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DPS
DPSP
Deferred profit sharing package plan
Deferred profit sharing pension plan
Deferred profit-sharing pension plan
Deferred profit-sharing plan
Employee's share plan
Profit-sharing scheme
Trust under deferred profit-sharing plan

Traduction de «Deferred profit sharing package plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
deferred profit sharing package plan

régime multiple de participation différée


deferred profit-sharing pension plan [ deferred profit sharing pension plan ]

régime de retraite à participation différée aux bénéfices [ régime de rentes avec participation différée aux bénéfices ]


trust under deferred profit-sharing plan

fiducie instituée en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices


Deferred Profit Sharing Plan or Revoked Plan Information Return and Income Tax Return

Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant les régimes de participation différée aux bénéfices et les régimes dont l'enregistrement a été annulé


Application for Registration as a Deferred Profit Sharing Plan

Demande d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices


deferred profit-sharing plan | DPSP

régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices


deferred profit-sharing pension plan

régime de retraite à participation différée aux bénéfices


deferred profit sharing/investment funds | DPS [Abbr.]

participation différée aux bénéfices/fonds d'investissement


employee's share plan | profit-sharing scheme

système de participation aux bénéfices
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(11) Where an employees profit sharing plan is accepted for registration by the Minister as a deferred profit sharing plan, the taxation year of the trust governed by the employees profit sharing plan shall be deemed to have ended immediately before the plan is deemed to have become registered as a deferred profit sharing plan pursuant to subsection 147(5).

(11) Lorsqu’un régime de participation des employés aux bénéfices est accepté par le ministre aux fins d’agrément à titre de régime de participation différée aux bénéfices, l’année d’imposition de la fiducie assujettie au régime de participation des employés aux bénéfices est réputée avoir pris fin immédiatement avant que le régime soit réputé avoir été agréé comme régime de participation différée aux bénéfices, en conformité avec le paragraphe 147(5).


(5) Where a profit sharing plan is accepted by the Minister for registration as a deferred profit sharing plan, the plan shall be deemed to have become registered as a deferred profit sharing plan

(5) Lorsqu’un régime de participation aux bénéfices est accepté par le ministre aux fins d’agrément à titre de régime de participation différée aux bénéfices, le régime est réputé avoir été agréé à ce titre :


(21) A deferred profit sharing plan becomes a revocable plan at any time that an amount is transferred from the plan to a registered pension plan, a registered retirement savings plan or another deferred profit sharing plan unless

(21) L’agrément d’un régime de participation différée aux bénéfices peut être retiré dès qu’un montant est transféré du régime à un régime de pension agréé, un régime enregistré d’épargne-retraite ou un autre régime de participation différée aux bénéfices, sauf si :


(12) For the purposes of subsections 147(10) and 147(10.1), where an amount was received in a taxation year from a trustee under a deferred profit sharing plan by an employee or other beneficiary thereunder, and the employee has made a payment in the year or a previous year to a trustee under the plan at a time when the plan was a deferred profit sharing plan, the amount determined for the year under this subsection in relation to the plan ...[+++]

(12) Pour l’application des paragraphes (10) et (10.1), lorsqu’une somme a été reçue, au cours d’une année d’imposition, d’un fiduciaire en vertu d’un régime de participation différée aux bénéfices par un employé ou un autre bénéficiaire et que l’employé a effectué un versement au cours de l’année ou d’une année antérieure à un fiduciaire en vertu du régime à un moment où celui-ci était un régime de participation différée aux bénéfices, la somme déterminée pour l’année, en vertu du présent paragraphe, relativement au régime et à l’égard du bénéficiaire, est la fraction du total des sommes ainsi reçues au cours de l’année (moins toute som ...[+++]


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(15) For the purposes of subparagraph (b)(ii) of the description of A in subsection (2), paragraph (2.1)(b) and subparagraph (4)(b)(iv), an amount transferred for the benefit of an individual from a registered pension plan or a deferred profit sharing plan directly to a registered pension plan, a registered retirement savings plan, a registered retirement income fund or a deferred profit sharing plan is deemed to be an amount that was not paid to the individual.

(15) Pour l’application du sous-alinéa b)(ii) de l’élément A de la formule figurant au paragraphe (2), de l’alinéa (2.1)b) et du sous-alinéa (4)b)(iv), la somme transférée directement, pour le compte d’un particulier, d’un régime de pension agréé ou d’un régime de participation différée aux bénéfices à un régime de pension agréé, à un régime enregistré d’épargne-retraite, à un fonds enregistré de revenu de retraite ou à un régime de participation différée aux bénéfices est réputée ne pas avoir été versée au particulier.


C. whereas there are three main EFP models for a company to choose from: profit sharing (cash-based, deferred or in shares), individual employee share ownership (employee shares or stock options) and employee stock ownership plans (ESOPs); whereas EFP can be in the form of shares or cash;

C. considérant qu'il existe trois modèles principaux de PFT à la disposition des entreprises: la participation aux bénéfices (en espèces, différée ou sous forme d'actions), la participation individuelle des travailleurs au capital (actions ou options sur titres distribuées aux salariés) et les plans d'actionnariat salarié collectif (ESOP); considérant que la PFT peut revêtir la forme d'actions ou celle d'espèces;


C. whereas there are three main EFP models for a company to choose from: profit sharing (cash-based, deferred or in shares), individual employee share ownership (employee shares or stock options) and employee stock ownership plans (ESOPs); whereas EFP can be in the form of shares or cash;

C. considérant qu'il existe trois modèles principaux de PFT à la disposition des entreprises: la participation aux bénéfices (en espèces, différée ou sous forme d'actions), la participation individuelle des travailleurs au capital (actions ou options sur titres distribuées aux salariés) et les plans d'actionnariat salarié collectif (ESOP); considérant que la PFT peut revêtir la forme d'actions ou celle d'espèces;


With the threat of deferred enlargement or even the withdrawal of the Union behind its original borders and in a bid to win new markets and share the plunder, provided that this can be done without rules, the capitalist system of the monopolies is trying to reconcile its internal differences, which were and which still are significant, in order to serve the common interest: i.e. overexploiting workers and achieving maximum profits.

Sous la menace du retard de l'élargissement, voire de la dissolution de l'UE en ses éléments constitutifs, dans le souci de conquérir de nouveaux marchés et de se partager le butin pourvu que ce soit en dehors de toute règle, le capital monopolistique s'efforce de surmonter ses contradictions internes qui ont été et restent vives, afin de servir sa cause commune - l'exploitation des travailleurs et la recherche du profit maximal.


With the threat of deferred enlargement or even the withdrawal of the Union behind its original borders and in a bid to win new markets and share the plunder, provided that this can be done without rules, the capitalist system of the monopolies is trying to reconcile its internal differences, which were and which still are significant, in order to serve the common interest: i.e. overexploiting workers and achieving maximum profits.

Sous la menace du retard de l'élargissement, voire de la dissolution de l'UE en ses éléments constitutifs, dans le souci de conquérir de nouveaux marchés et de se partager le butin pourvu que ce soit en dehors de toute règle, le capital monopolistique s'efforce de surmonter ses contradictions internes qui ont été et restent vives, afin de servir sa cause commune - l'exploitation des travailleurs et la recherche du profit maximal.


17. Calls on the Council to formulate a practical framework for action before the first measures are taken to implement the Action Plan, so as to prevent the persistence of totally different concepts in the Member States and thus of divergent views on whether organized crime has been committed; in any such formulation the following factors should form an essential part: planned, long-term activity involving the sharing of work by a consid ...[+++]

17. invite le Conseil à définir un cadre d'action concret avant l'adoption des premiers actes législatifs destinés à mettre en oeuvre le programme d'action, afin d'éviter que se perpétuent, dans les États membres, des notions totalement divergentes et, partant, des vues différentes quant à l'existence de situations de criminalité organisée; considère que, au nombre des éléments de la définition de la criminalité organisée, devraient obligatoirement figurer les caractéristiques suivantes: il y a criminalité organisée lorsqu'un nombre relativement important de personnes oeuvrent, selon un plan, en se répartissant les tâches et dans une pe ...[+++]




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Date index: 2023-03-03
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