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DPS
DPSP
Deferred profit sharing package plan
Deferred profit sharing pension plan
Deferred profit-sharing pension plan
Deferred profit-sharing plan
Employee's share plan
Profit-sharing scheme
Trust under deferred profit-sharing plan

Translation of "Deferred profit sharing pension plan " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
deferred profit-sharing pension plan [ deferred profit sharing pension plan ]

régime de retraite à participation différée aux bénéfices [ régime de rentes avec participation différée aux bénéfices ]


deferred profit-sharing pension plan

régime de retraite à participation différée aux bénéfices


trust under deferred profit-sharing plan

fiducie instituée en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices


Deferred Profit Sharing Plan or Revoked Plan Information Return and Income Tax Return

Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant les régimes de participation différée aux bénéfices et les régimes dont l'enregistrement a été annulé


deferred profit-sharing plan | DPSP

régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices


deferred profit sharing package plan

régime multiple de participation différée


Application for Registration as a Deferred Profit Sharing Plan

Demande d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices


deferred profit sharing/investment funds | DPS [Abbr.]

participation différée aux bénéfices/fonds d'investissement


employee's share plan | profit-sharing scheme

système de participation aux bénéfices
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(9) Where the requirements of subsection 147(5.1) in respect of a deferred profit sharing plan are not satisfied for a calendar year by reason that the pension credits of a beneficiary under the plan in respect of a particular employer do not comply with paragraph 147(5.1)(a) or the beneficiary’s pension credits or pension adjustments in respect of a particular employer and other employers who do not deal at arm’s length with the particular employer do not comply with para ...[+++]

(9) Dans le cas où les exigences du paragraphe (5.1) visant un régime de participation différée aux bénéfices ne sont pas remplies pour une année civile du fait que les crédits de pension d’un bénéficiaire dans le cadre du régime quant à un employeur donné ne sont pas conformes à l’alinéa (5.1)a) ou que les crédits de pension ou les facteurs d’équivalence du bénéficiaire quant à un employeur donné et d’autres employeurs qui ont un lien de dépendance avec celui-ci ne sont pas conformes à l’alinéa (5.1)b) ou c), l’employeur donné n’a droit à la déduction prév ...[+++]


(15) For the purposes of subparagraph (b)(ii) of the description of A in subsection (2), paragraph (2.1)(b) and subparagraph (4)(b)(iv), an amount transferred for the benefit of an individual from a registered pension plan or a deferred profit sharing plan directly to a registered pension plan, a registered retirement savings plan, a registered retirement income fund or a deferred profit sharing plan is deemed to be an amount that was not paid to the i ...[+++]

(15) Pour l’application du sous-alinéa b)(ii) de l’élément A de la formule figurant au paragraphe (2), de l’alinéa (2.1)b) et du sous-alinéa (4)b)(iv), la somme transférée directement, pour le compte d’un particulier, d’un régime de pension agréé ou d’un régime de participation différée aux bénéfices à un régime de pension agréé, à un régime enregistré d’épargne-retraite, à un fonds enregistré de revenu de retraite ou à un régime de participation différée aux bénéfices est réputée ne pas avoir été versée au particulier.


(c) where, in determining the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under the provision, there is deducted from the amount of those benefits that would otherwise be payable the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under a money purchase provision of a registered pension plan or the amount of a lifetime annuity payable to the individual under a deferred profit sharing plan, reduce the amount that would otherwise be dete ...[+++]

c) lorsque, dans le calcul des prestations viagères payables au particulier aux termes de la disposition, le montant de ces prestations qui lui seraient payables par ailleurs est réduit du montant des prestations viagères qui lui sont payables aux termes de la disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé ou du montant d’une rente viagère qui lui est payable aux termes d’un régime de participation différée aux bénéfices, retrancher du montant qui serait déterminé par ailleurs selon le présent paragraphe le neuvième du total des montants représentant chacun le crédit de pension du particulier pour l’année dans le cadr ...[+++]


(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit ...[+++]aring plan trusts, employee profit sharing plan trusts, retirement compensation arrangement trusts, employee savings plan trusts, health and welfare trusts, unemployment benefit plan trusts, foreign insurance company trusts, foreign reinsurance trusts, reinsurance trusts, real estate investment trusts, environmental trusts and trusts established in respect of endowments, foundations and registered charities.

(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistré de revenu de retraite, une fiducie de régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargn ...[+++]


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(21) A deferred profit sharing plan becomes a revocable plan at any time that an amount is transferred from the plan to a registered pension plan, a registered retirement savings plan or another deferred profit sharing plan unless

(21) L’agrément d’un régime de participation différée aux bénéfices peut être retiré dès qu’un montant est transféré du régime à un régime de pension agréé, un régime enregistré d’épargne-retraite ou un autre régime de participation différée aux bénéfices, sauf si :


C. whereas there are three main EFP models for a company to choose from: profit sharing (cash-based, deferred or in shares), individual employee share ownership (employee shares or stock options) and employee stock ownership plans (ESOPs); whereas EFP can be in the form of shares or cash;

C. considérant qu'il existe trois modèles principaux de PFT à la disposition des entreprises: la participation aux bénéfices (en espèces, différée ou sous forme d'actions), la participation individuelle des travailleurs au capital (actions ou options sur titres distribuées aux salariés) et les plans d'actionnariat salarié collectif (ESOP); considérant que la PFT peut revêtir la forme d'actions ou celle d'espèces;


C. whereas there are three main EFP models for a company to choose from: profit sharing (cash-based, deferred or in shares), individual employee share ownership (employee shares or stock options) and employee stock ownership plans (ESOPs); whereas EFP can be in the form of shares or cash;

C. considérant qu'il existe trois modèles principaux de PFT à la disposition des entreprises: la participation aux bénéfices (en espèces, différée ou sous forme d'actions), la participation individuelle des travailleurs au capital (actions ou options sur titres distribuées aux salariés) et les plans d'actionnariat salarié collectif (ESOP); considérant que la PFT peut revêtir la forme d'actions ou celle d'espèces;


The case of Enron and others like it show how crucial it is to study the consequences of applying existing systems, to look more closely at the various alternatives for participation, whether they are associated with pension plans or linked to participation in capital, profits or share options.

L’affaire Enron et d’autres cas similaires montrent combien il est nécessaire d’étudier les conséquences de l’application des systèmes existants, d’analyser avec plus de profondeur les différentes alternatives de participation, qu’elles soient associées aux plans de retraite ou liées à la participation au capital, aux bénéfices ou aux options d’achat d’actions.


Instead of starting a process of consultation to identify which of the tax models currently in force in the Member States avoids double taxation of contributions and benefits with the greatest efficiency and the least bureaucracy, the report already comes down in favour of the EET regime, when it is obvious that the TEE tax system – which consists of taxing contributions to the plan and exempting pensions drawn from it – would guarantee uniform fiscal treatment, regardless of the country of residence of the member or retired person, that it wou ...[+++]

Au lieu d'entamer un processus de concertation afin de pouvoir mettre en place celui des modèles fiscaux actuellement en vigueur dans les États membres qui est le plus performant et le moins bureaucratique pour éviter la double imposition des cotisations et des prestations, le rapport se prononce d'ores et déjà pour le régime EET, alors qu'il est évident que le régime fiscal TEE, qui comprend une imposition à l'entrée du plan et l'exemption des pensions à la sortie, garantirait un traitement fiscal uniforme, indépendamment du pays de résidence de l'affilié ou du retraité, qu' ...[+++]


With the threat of deferred enlargement or even the withdrawal of the Union behind its original borders and in a bid to win new markets and share the plunder, provided that this can be done without rules, the capitalist system of the monopolies is trying to reconcile its internal differences, which were and which still are significant, in order to serve the common interest: i.e. overexploiting workers and achievin ...[+++]

Sous la menace du retard de l'élargissement, voire de la dissolution de l'UE en ses éléments constitutifs, dans le souci de conquérir de nouveaux marchés et de se partager le butin pourvu que ce soit en dehors de toute règle, le capital monopolistique s'efforce de surmonter ses contradictions internes qui ont été et restent vives, afin de servir sa cause commune - l'exploitation des travailleurs et la recherche du profit maximal.




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'Deferred profit sharing pension plan' ->

Date index: 2021-12-03
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