Translation of "Define the corporate structure " (English → French) :

la configuration des délégataires et de leurs sous-délégataires, leur zone d’activité et leur structure sociale, et si la délégation est ou non conférée à une entité appartenant au même groupe que le gestionnaire.

la configuration des délégataires et de leurs sous-délégataires, leur zone d’activité et leur structure sociale, et si la délégation est ou non conférée à une entité appartenant au même groupe que le gestionnaire.

D’après la société, les changements intervenus dans son organisation depuis l’enquête initiale ont permis de simplifier la structure de l’entreprise, d’améliorer sa gestion et d’adopter des solutions comptables IFRS qui lui permettraient de coopérer.

définit la structure organisationnelle de l'Autorité et la soumet au conseil d'administration pour approbation.

Pour sa part, l'OICV examine les questions suivantes: le gouvernement d'entreprise et le rôle des administrateurs indépendants; le contrôle public des auditeurs et l'efficacité des normes d'audit; la surveillance réglementaire; l'utilisation de structures d'entreprise complexes (structures ad hoc - special purpose vehicles - et structures d'actionnariat complexes, par exemple); le rôle des intermédiaires de marché et des «gardiens» de marché, tels que les banques d'investissement et les sociétés de bourse; le rôle des analystes du secteur privé (analystes de valeurs mobilières et agences de notation, notamment); et les centres fina ...[+++]nciers offshore.

Dans le cas d'une grande entreprise multinationale (ABB, par exemple), la myriade de filiales, le réseau complexe des participations détenues dans différentes entreprises et l'organisation des activités du groupe, à des fins de gestion, en divisions fonctionnelles ou d'exploitation distinctes et/ou en zones géographiques sans correspondance automatique avec la structure de l'entreprise peuvent encore compliquer le tableau.