Traduction de «Definite time-lag circuit-breaker » (Anglais → Français) :

disjoncteur à retard indépendant

relais à retard indépendant

déclenchement à retardement limité

came de rupteur [ came de calage | came de distribution ]

(106) Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités détaillées des exemptions, la spécification de certaines définitions, les critères d'évaluation des acquisitions envisagées par une entreprise d'investissement, les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d'investissement, la gestion des conflits d'intérêts, les règles de conduite dans le cadre de la fourniture de services d'investissement, l'exécution d'ordres aux conditions les plus favorables pour le client, le traitement des or ...[+++]dres des clients, les transactions avec des contreparties éligibles, les marchés de croissance des PME, les conditions d'évaluation du capital initial des entreprises de pays tiers, les mesures concernant la résilience des systèmes, les coupe-circuit et le trading électronique, l'admission des instruments financiers à la négociation, la suspension et le retrait d'instruments financiers de la négociation, les seuils applicables à la déclaration des positions par catégorie de trader, l'indication de ce que sont des conditions commerciales raisonnables pour qu'un APA publie des informations, pour que les CTP fournissent l'accès aux flux de données et pour qu'un mécanisme de déclaration agréé (ARM) déclare les informations, l'indication des modalités de l'obligation d'information sur les CTP et la coopération entre les autorités compétentes.

De plus en plus, c'est le droit international qui régit en grande partie nos activités commerciales et économiques et nos obligations. Plus on incorpore par renvoi des définitions et d'autres éléments précis, plus des pratiques, des conventions et des termes juridiques externes risquent de venir semer la confusion et même contredire des textes juridiques au libellé semblable.

(106) Afin d’atteindre les objectifs fixés dans la présente directive, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité en ce qui concerne les modalités détaillées des exemptions, la clarification des définitions, les critères d’évaluation des acquisitions envisagées par une entreprise d’investissement, les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d’investissement, la gestion des conflits d’intérêts, les règles de conduite dans le cadre de la fourniture de services d’investissement, l’exécution d’ordres aux conditions les plus favorables pour le client, le trait ...[+++]ement des ordres des clients, les transactions avec des contreparties éligibles, les marchés de croissance des PME, les conditions d’évaluation du capital initial des entreprises de pays tiers, les mesures concernant la résilience des systèmes, les coupe-circuit et le trading électronique, l’admission des instruments financiers à la négociation, la suspension et le retrait d’instruments financiers de la négociation, les seuils applicables à la déclaration des positions par catégorie de trader et la coopération entre les autorités compétentes.

30. demande que l'AEFM, par voie de mesures d'exécution, supervise et définisse des mécanismes solides permettant l'interruption des cotations en fonction de la volatilité et autres coupe-circuits, qui entrent en action simultanément sur toutes les places de l'Union européenne de manière à prévenir un «krach éclair» du type de celui qu'ont connu les États-Unis;