Translation of "Degree allowance " (English → French) :

Les masters permettent aux étudiants d’acquérir les compétences de niveau supérieur qui sont d’une grande valeur pour les emplois à forte intensité de connaissances et pour la recherche.

Cette approche évite toute distorsion du marché intérieur, elle garantit la plus grande efficacité économique possible et permet l’allocation des quotas aux enchères sur la base de conditions totalement harmonisées au sein de l’UE.

Étant donné que l'introduction des paiements partiellement couplés dans le secteur des fruits et légumes est récente et ne constitue qu'une mesure transitoire, l'exclusion de ces paiements du régime de paiement unique devrait pouvoir se poursuivre, tandis que les États membres devraient être autorisés à revoir leurs décisions en vue d'augmenter le niveau de découplage.

Les émissions déclarées ne peuvent être validées que si des données et des informations fiables et crédibles permettent de déterminer les émissions avec un degré élevé de certitude.

recommande aux gouvernements des autres États membres de faciliter aux ressortissants du grand-duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme conférant un grade d'enseignement supérieur de médecine délivé dans un pays tiers, ayant obtenu l'homologation du ministre de l'éducation nationale, conformément à la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, l'accès aux activités du médecin et leur exercice à l'intérieur de la Communauté, en reconnaissant ces diplômes sur leurs territoires à condition que ces diplômes soient accompagnés des certificats de stage visés par ...[+++]le ministre de la santé publique du grand-duché de Luxembourg.

considérant que les prix de référence sont fixés, soit par degré/hl, soit par hl ; que cette distinction doit être maintenue lors de la fixation du montant de la taxe compensatoire ; qu'il est, par conséquent, nécessaire de prévoir les dispositions appropriées permettant, compte tenu d'une certaine forfaitarisation, l'application pratique des taxes compensatoires fixées par degré/hl;