Traduction de «Delete system values » (Anglais → Français) :

suppression des valeurs du système

Quel modèle social pour l'Europe ? Systèmes, valeurs, défis

interrogation des valeurs du système

ajout des valeurs du système

valeur système

vérifier des paramètres système par rapport à des valeurs de référence

système de valeurs

Le président: Sachant que la règle du respect des objecteurs de conscience fait déjà partie de la tradition canadienne, et même de notre système judiciaire.Si je pose cette question—et je suis content que nos attachés de recherche me l'aient suggérée—c'est parce que dans nos discussions vous avez indiqué que l'utilisation du mot «défendre» peut avoir une connotation militaire; si vous supprimez ce mot, cela pourrait signifier que nous pouvons respecter les valeurs démocratiques sans ...[+++]avoir recours à la force militaire.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Peters (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)), — Que le projet de loi C–93, Loi modifiant la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien; Et de l’amendement de M. Solberg (Medicine Hat), appuyé par M. Hart (Okanagan-Similkameen-Merritt), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit : « la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C–93, Loi modifiant la ...[+++] Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, parce qu’il ne remédie pas au problème du fardeau que le système de crédits d’impôts impose aux contribuables de la classe moyenne qui doivent faire les frais d’une série éventuellement interminable de dons d’une valeur culturelle ou artistique douteuse déclarés par les Canadiens fortunés».

M. Solberg (Medicine Hat), appuyé par M. Hart (Okanagan–Similkameen–Merritt), propose l’amendement suivant, — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit : « la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C–93, Loi modifiant la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, parce qu’il ne remédie pas au problème du fardeau que le système de crédits d’impôts impose aux contribuables de la classe moyenne qui doivent faire les frais d’une série éventuellement interminable de d ...[+++]ons d’une valeur culturelle ou artistique douteuse déclarés par les Canadiens fortunes».

Je propose: Qu'on modifie la motion en supprimant tous les mots après le mot «Que» pour les remplacer par ce qui suit: Cette Chambre décline de lire pour la deuxième fois le projet de loi C-93, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, puisqu'il ne s'attaque pas au problème du fardeau que le système de crédits d'impôt fait porter aux contribuables de la classe moyenne à qui l'on demande de subventionner un déluge potentiellem ...[+++]ent incessant de dons à caractère culturel et artistique douteux et dont la valeur est déduite des impôts des riches Canadiens (1625) Le président suppléant (M. Kilger): L'amendement est recevable.