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Access denial
Access denial probability
Access to Community information
Access to EU information
Access-denial probability
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Denial of access
Denial of access to information
Facilitate access to info
Facilitate access to information
Facilitating access to information
Have access to shipping rates
Maintain information access aids
Manage aids for information access
Manage information access aids
Managing information access aids
Refusal of access
Refusal to disclose
Support access to information

Traduction de «Denial access to information » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


access denial probability [ access-denial probability ]

probabilité d'impossibilité d'accès


denial of access to information

déni d'accès aux renseignements


refusal of access [ denial of access | refusal to disclose ]

refus d'accès à l'information [ refus de communication ]






manage aids for information access | managing information access aids | maintain information access aids | manage information access aids

gérer les aides à l'accès à l'information


facilitating access to information | support access to information | facilitate access to info | facilitate access to information

faciliter l'accès à des informations


access to EU information [ access to Community information ]

accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]


compare provider shipping rates | use shipping rate information to prepare bids for clients | compare shipping rates across providers | have access to shipping rates

avoir accès aux tarifs d'expédition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
ensures the availability of judicial redress rights for denial of access, denial of rectification and unlawful disclosure.

garantit le droit à un recours juridictionnel en cas de refus d’accès, de refus de rectification et de divulgation illicite.


Recalls that any decision denying public access to documents must be based on clearly and strictly defined legal exemptions, accompanied by reasoned and specific justification, allowing citizens to understand the denial of access, and to make effective use of the legal remedies available.

rappelle que tout refus d'accès du public à des documents doit reposer sur des exceptions juridiques clairement et strictement définies et s'accompagner d'une justification raisonnée et spécifique, afin de permettre au citoyen de comprendre pourquoi sa demande d'accès a été refusée et d'utiliser efficacement les recours juridiques disponibles.


The federal government has given itself, by virtue of sections 38.13 and 87 of the Anti- terrorism Act, the legal tools to stop in its tracks any independent review of denials of access under the Access to Information Act.

En vertu du paragraphe 38.13 et de l'article 87 de la Loi antiterroriste, le gouvernement fédéral s'est donné les outils juridiques pour mettre fin aux révisions indépendantes des refus de communication en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.


There is a pattern of political interference in the denial of access to information requests by the Conservative government, so much so that the Information Commissioner is now investigating.

Il y a une ingérence politique manifeste dans le refus des conservateurs à répondre aux demandes d'accès à l'information, à tel point que la commissaire à l'information a ouvert une enquête à cet égard.


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They were denied access to provincial and federal jobs including informal denial of access to public facilities, housing, education, and professional jobs such as law, pharmacy positions and medicine as well as other high-status employment.

On leur interdisait l'accès aux emplois des fonctions publiques provinciale et fédérale et, plus officieusement, l'accès aux installations publiques, au logement, à l'éducation et à des emplois professionnels, en droit, en pharmacie et en médecine notamment, et à d'autres emplois prestigieux.


The court proposes a compromise between complete denial of access to sensitive information about the person named in the security certificate and the possible confidential nature of certain information in thwarting terrorist attacks, in other words a procedural fairness requirement, a requirement for respecting basic justice.

La cour propose donc une solution intermédiaire entre un déni total d'avoir accès à l'information sensible qui concerne la personne désignée par le certificat et le caractère confidentiel que peuvent revêtir certaines informations pour déjouer des attentats terroristes, soit un impératif d'équité procédurale, un impératif de respect de la justice fondamentale.


Could the Minister for International Trade inform the House as to when discussions on the interpretation of chapter 11 will conclude and whether the issue of secret tribunals and denial of public access to information is now included in these discussions?

Le ministre du Commerce international pourrait-il dire à la Chambre quand se termineront les discussions portant sur l'interprétation du chapitre 11 et si la question des tribunaux secrets et du déni à la population d'accéder à l'information fait maintenant partie de ces discussions?


1. A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations on operators to meet reasonable requests for access to, and use of, specific network elements and associated facilities, inter alia in situations where the national regulatory authority considers that denial of access or unreasonable terms and conditions having a similar effect would hinder the emergence of a sustainable competitive market at the retail level, or would not be in the end-user's interest.

1. Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l'article 8, imposer à des opérateurs l'obligation de satisfaire les demandes raisonnables d'accès à des éléments de réseau spécifiques et à des ressources associées et d'en autoriser l'utilisation, notamment lorsqu'elles considèrent qu'un refus d'octroi de l'accès ou des modalités et conditions déraisonnables ayant un effet similaire empêcheraient l'émergence d'un marché de détail concurrentiel durable, ou risqueraient d'être préjudiciables à l'utilisateur final.


Adequate countermeasures shall be taken in order to prevent access to EU classified information by unauthorised users, to prevent the denial of access to EU classified information to authorised users, and to prevent corruption or unauthorised modification or deletion of EU classified information.

Il convient de prendre des mesures préventives appropriées afin d'empêcher que des utilisateurs non autorisés accèdent à des informations classifiées de l'UE et que des utilisateurs autorisés se voient refuser l'accès à ces informations, et afin d'en empêcher l'altération, la modification ou la destruction non autorisées.


These include access to the information by unauthorised users or, conversely, denial of access to authorised users.

Il peut s'agir de l'accès à ces informations par des utilisateurs non autorisés ou, au contraire, de l'impossibilité pour des utilisateurs autorisés d'y avoir accès.


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