Traduction de «Departmental Business Planning Systems Management Board » (Anglais → Français) :

Toutefois, en raison de la faible prévalence et de la distribution hétérogène de certains pathogènes dans les graines et graines germées, des limitations statistiques des plans d’échantillonnage et du manque d’informations quant à l’application des bonnes pratiques agricoles à la production des graines, il convient de contrôler la présence d’agents pathogènes dans tous les lots de graines, dans l’éventualité où les exploitants du secteur alimentaire n’auraient pas mis en place des systèmes ...[+++] de gestion de la sécurité alimentaire comportant des mesures de réduction du risque microbiologique.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’ ...[+++]impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...

Les activités de recherche porteront sur des aéronefs de transport commercial (notamment ceux de transport régional et d'affaires et les hélicoptères), y compris leurs systèmes et composants, ainsi que sur les éléments des systèmes de gestion du trafic aérien situés à bord et au sol.

Conformément à ses considérants, le règlement SE visait, entre autres, à éliminer les entraves au regroupement de sociétés d'États membres différents, (.) à permettre aux sociétés de dimension européenne de concevoir et d'entreprendre la réorganisation, par voie de fusion, de leurs activités au niveau communautaire et de transférer leur siège statutaire dans un autre État membre, tout en veillant à protéger de manière appropriée les intérêts des actionnaires minoritaires et des tiers, (.) à faire en sorte, dans toute la mesure du possible, que l'unité économique et l'unité juridique de l'entreprise dans la Communauté coïncident, (.) à pe ...[+++]rmettre la création et la gestion de sociétés de dimension européenne en dehors de toute entrave résultant de la disparité et de l'application territoriale limitée du droit national des sociétés (.) et (.) à permettre aux sociétés de dimension européenne d'adapter leur structure organisationnelle et de choisir un système approprié d'administration d'entreprise, garantissant une gestion efficace, une surveillance adéquate et le maintien des droits d'implication des travailleurs[2].

Annexe : liste des entreprises Sir Leon Brittan's visit to Japan - 9-10 May 1996 Business participants M. Perigot Président UNICE Household/electrical appliances Medical equipment Peter L Pinto It Mr Ezio Garibaldi It Director Asia-Pacific Chief Executive Officer Merloni Ellettrodomestici spa Sorin Assobiomedica SPA Mr Tord Kyhlstedt Sw Mr Martin Imhof Aus Member of the Board Chairman of the Board Electrolux (UK) Resound - VIENNATONE Mr Jesus Ma Herrasti International Sp Dr Laurent Leksell Sw Business Director President and Chief Exec ...[+++]utive Modragon Corporacion Officer Cooperativa Eleckta Instruments Telecommunications services Processed food Mr Eric Jan Nederkoorn D Mr Björn Mattsson Fin Full Board Member, International President and Chief Executive Division Officer Deutsche Telecom Cultor Ltd Mr Marc Dandelot Fr Mr Giuseppe Cammareri It Director of International Managing Director and Board Development Member Ferrero Asia Ltd France Telecom Ferrero Pacific Rim Mr Jonathan Soloman UK Mr Finn Christiansen Dk Executive Director, Strategy and Group Executive Director Corporate Business Development MD Foods Cable and Wireless Mr Adrian Piera Sp Board Member Schweppes (Esp) Financial services Semiconductors Mr Mario Mosqueira do Amaral Por Mr Enrico Vila It/Fr Member of the Board of Directors Board Member Banco Espirito Santo SGS Thomson Current President of EECA Mr Michael Duke Ire Mr Vic Tee Ne General Manager - Asia/Pacific Philips Semiconductors Kindle Banking Systems Mr Jürgen Lemmer D Mr Jurgen Knorr D Member of the Board of Managing Chairmans of the Board of Directors Directors Commerzbank AG Siemens AG Semiconductors Mr Vittorio Volti UK Board Member (SBC Warburg Asia) SBC Warburg The Right Honourable Viscount UK Trenchard Full Member of the Board (Kleinwort Benson Asia) Kleinwort Benson ***

En plus de la SDCD 2.0, la Première réserve est intégrée à d'autres initiatives du ministère et des Forces armées canadiennes, dont le Renouvellement de la défense, les Plans et priorités du ministère, l'architecture des activités de programmes, la mesure du rendement, l'état de préparation et la disponibilité opérationnelle des Forces, le plan pluriannuel des effectifs, la transformation du Système de gestion du personnel militaire et la simplification des processus administratifs.