Translation of "Departmental Environmental Operations Committee " (English → French) :

Comité ministériel sur les opérations environnementales

Comité coordonnateur ministériel pour la gérance de l'environnement

Comité d'organisation interministériel des organismes de service spéciaux

Lors de son assemblée du 18 décembre 2002, ce comité a adopté la résolution n° 18/2002 relative à la mise en oeuvre du plan « Mesure agro-environnementale (projets pilotes) » au titre de la mesure 5 du programme opérationnel SAPARD.

Ceux-ci couvrent le développement des PME, l’infrastructure et les finances municipales, les opérations TAIEX, la participation des pays PHARE aux comités communautaires, la sécurité nucléaire, la programmation de petits projets, la coopération en matière de statistiques, la protection de l’environnement et un programme relatif à l’information et à la communication.

demande aux États membres de s'assurer par des mécanismes de surveillance appropriés que les entreprises étrangères opérant dans l'Union respectent toute la législation en vigueur dans le marché unique, y compris les normes sociales et environnementales, veillent à la protection des brevets et contribuent à promouvoir la durabilité de l'emploi lorsqu'elles rachètent des entreprises européennes ou installent des filiales dans l'Union; invite la Commission et les États membres à créer un organisme chargé d'évaluer les investissements stratégiques étrangers ex ante sur le modèle du Comité pour l'investissement étranger aux États-Unis (CFIU ...[+++]S) afin d'avoir une vision claire des entreprises opérant et investissant sur son sol et à régulièrement rendre compte au Parlement;

En application de l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/95/CE, la Commission a consulté les fabricants d'équipements électriques et électroniques, les recycleurs, les entreprises de traitement ainsi que les organisations de défense de l'environnement et les associations de travailleurs et de consommateurs, et a transmis leurs observations au comité institué par l’article 18 de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets , ci-après dénommé «le comité».