Translation of "Departmental tax to preserve sensitive natural areas " (English → French) :

taxe départementale des espaces naturels sensibles

Dans une autre initiative qui mise sur les efforts locaux en vue de préserver les divers habitats naturels et espèces, le gouvernement fédéral réduit de moitié les taux d'impôt applicables aux gains de capital reliés aux dons versés aux terres à protéger et il accorde une somme de 90 millions de dollars sur une période de trois ans pour la protectio ...[+++]n des espèces menacées.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recher ...[+++]ches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

B. considérant que l'élevage ovin et caprin, y compris l'élevage de races traditionnelles, joue un rôle environnemental essentiel en entretenant notamment les zones les moins fertiles et en préservant les paysages et des écosystèmes sensibles; que les espaces naturels, comme la Dehesa, ont été préservés pendant des siècles grâce à l'élevage d'ovins et de caprins; qu'en outre, étant donné leurs habitudes alimentaires, dans le cadre desquelles le broutage est important, les ovins et les caprins préservent la biodiversité de la flore, ...[+++] protègent la faune sauvage et nettoient les espaces naturels de la matière végétale sèche, ce qui, dans les pays méditerranéens, est essentiel pour la prévention des incendies,

B. considérant que l'élevage ovin et caprin, y compris l'élevage de races traditionnelles, joue un rôle environnemental essentiel en entretenant notamment les zones les moins fertiles et en préservant les paysages et des écosystèmes sensibles; que les espaces naturels, comme la Dehesa, ont été préservés pendant des siècles grâce à l'élevage d'ovins et de caprins; qu'en outre, étant donné leurs habitudes alimentaires, dans le cadre desquelles le broutage est important, les ovins et les caprins préservent la biodiversité de la flore, ...[+++] protègent la faune sauvage et nettoient les espaces naturels de la matière végétale sèche, ce qui, dans les pays méditerranéens, est essentiel pour la prévention des incendies,