4. Except in the cases referred to in paragraphs 2 and
3, goods which move from one point to another point in the Community through the territory of one or more EFTA countries and
goods which move on departure from the Community to a destination in an EFTA country shall be placed, under conditions which shall be laid down by each Member State of the Community, for the whole of the journey from the station of departure to the station of destination under the T 2 procedure without production at the office of departure of the consignment
...[+++] note CIM in respect of the goods.
4. Hormis les cas visés aux paragraphes 2 et 3, les marchandises qui circulent d'un point à un autre de la Communauté avec emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays de l'AELE, ainsi que les marchandises qui circulent au départ de la Communauté à destination d'un pays de l'AELE, sont placées, selon les modalités déterminées par chaque État membre de la Communauté, pour l'ensemble du trajet à parcourir depuis la gare de départ jusqu'à la gare de destination, sous la procédure T 2 sans qu'il y ait lieu de présenter au bureau de départ la lettre de voiture CIM relative à ces marchandises.