Traduction de «Deposit creation » (Anglais → Français) :

La mise en place d'un mécanisme de surveillance unique est une première étape vers la création d'une union bancaire européenne, s'appuyant sur un véritable corpus réglementaire unique pour les services financiers et sur de nouveaux cadres de garantie des dépôts et de résolution des défaillances bancaires.

8. souligne que, sans apport, l'accès au crédit est impossible pour les PME, et notamment pour les microentreprises, et que toute mesure visant à assurer la disponibilité de garanties bancaires pour la création d'entreprises doit être encouragée; souligne que, en particulier en période de crise économique, les financements provenant des programmes européens et nationaux devraient s'adresser en priorité aux PME dans le but de créer des perspectives d'emploi; invite les États membres à se pencher sur la meilleure façon de simplifier leurs procédures afin qu'il soit possible d'accéder au financement d'une manière non bureaucratique, ce qu ...[+++]i permettrait de stimuler la croissance, la création d'emplois et l'innovation;

La mise en place d'un mécanisme de surveillance unique est une première étape vers la création d'une union bancaire européenne, s'appuyant sur un véritable corpus réglementaire unique pour les services financiers et sur de nouveaux cadres de garantie des dépôts et de résolution des défaillances bancaires.

C. considérant qu'il a déjà défini en juillet 2010 – dans sa résolution sur la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire et son rapport sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne – des solutions aux problèmes que soulève la gestion des crises financières transfrontalières, à savoir un mécanisme intégré de surveillance, la réforme du fonctionnement des systèmes de garantie des dépôts et la création d'un fonds européen de stabilité;

L’augmentation considérable du montant des fonds déposés au Trésor à partir de 2002 est liée à la création du Conto BancoPosta.

Toutes les recettes et dépenses suivantes découlant de la constitution , du fonctionnement et de l'entretien du stock régulateur sont portées au compte du stock régulateur : contributions versées par les membres en vertu de l'article 28 , emprunts effectués pour le compte du stock régulateur en vertu de l'article 8 , amortissement du principal de ces emprunts et intérêts correspondants , produit des ventes des stocks composant le stock régulateur , intérêts sur les dépôts du compte du stock régulateur , coûts d'acquisition du stock , commissions , frais d'entreposage , de transport et de manutention , assurances et coûts de la rotation du stock .