Traduction de «Design animal breeding programmes » (Anglais → Français) :

2. Lorsqu'un organisme de sélection entend reconstituer une race qui a disparu ou qui est fortement menacée de disparition, un État membre ou, s'il en décide ainsi, l'autorité compétente peut autoriser l'organisme de sélection à inscrire dans la section principale du livre généalogique des descendants de reproducteurs de race pure issus de la race à reconstituer, ou des reproducteurs de race pure ou des descendants de reproducteurs de race pure d'autres races qui participent à la reconstitution de la race concernée, ou tout animal jugé par l'organisme de sélection comme étant conforme aux caractéristiques de la race à reconstituer et, le ...[+++] cas échéant, comme satisfaisant aux exigences minimales de performance fixées dans le programme de sélection, à condition que:

Il convient de déléguer à la Commission, conformément à l’article 290 du traité, le pouvoir d’adopter des actes qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels du présent règlement, à savoir compléter la liste de produits énoncée à l’annexe I du présent règlement; établir les restrictions et les dérogations concernant la provenance des aliments pour animaux dans le cas d’une appellation d’origine; établir des restrictions et des dérogations concernant l’abattage d’animaux vivants ou la provenance des matières premières; établir des règles limitant les informations contenues dans le cahier des charges du produit; définir les symboles de l’Union; établir des règles transitoires supplémentaires afin de protéger les droits et ...[+++]les intérêts légitimes des producteurs et des parties prenantes concernés; détailler les critères d’admissibilité des dénominations des spécialités traditionnelles garanties; établir des règles détaillées relatives aux mentions de qualité facultatives; réserver une mention de qualité facultative supplémentaire, préciser ses conditions d’utilisation et les modifier; établir des dérogations aux conditions d’utilisation de la mention «produit de montagne» et définir les méthodes de production et d’autres critères pertinents pour l’application de cette mention de qualité facultative, notamment les conditions dans lesquelles les matières premières ou les aliments pour animaux peuvent provenir de l’extérieur des zones de montagne; fixer des règles supplémentaires afin de déterminer le caractère générique de mentions dans l’Union; établir des règles pour l’utilisation du nom d’une variété végétale ou d’une race animale; définir les règles d’exécution de la procédure nationale d’opposition pour ce qui est des demandes communes concernant plusieurs territoires nationaux; et compléter les règles relatives à la procédure de demande, à la procédure d’opposition, à la procédure de demande de modification et à la procédure d’annulation ...

la détermination planifiée et régulière des caractéristiques influencées par l'élevage, dans le cadre des programmes d'élevage des organisations d'élevage agréées ou à des fins de comparaison des différents produits d'élevage ou des programmes de croisement développés par ce type d'organisations ainsi que la collecte, l'analyse interexploitations au titre du programme d'élevage et l'évaluation des paramètres relatifs à la santé animale, des conditions d'élevage des animaux, de leur alimentation et de la ...[+++]gestion de l'exploitation,

l'appréciation des critères concernant la loyauté des transactions commerciales et le risque de confusion du consommateur pour les cas de conflit entre l'appellation d'origine ou l'indication géographique et les appellations d'origine ou les indications géographiques déjà enregistrées, les marques, les noms de variétés végétales et de races animales, les homonymes ou les noms des produits existants légalement commercialisés,

2. Un nom ne peut être enregistré comme appellation d'origine ou comme indication géographique lorsqu'il est en conflit avec le nom d'une variété végétale ou d'une race animale et qu'il est de ce fait susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.

tous les résultats disponibles des contrôles de performances et les résultats actualisés de l'appréciation de la valeur génétique, y compris les particularités et les défauts génétiques de l’animal concerné, de ses parents et de ses grands-parents, tels que requis dans le programme d’élevage pour la catégorie et l’animal concernés.