Translation of "Designated Flood Areas Regulation " (English → French) :

Le programme est spécifique, étant donné qu'il est limité aux entreprises situées dans des zones géographiques désignées au sens de l'article 4, paragraphe 3, du règlement de base.

Au moment de l'adoption du règlement, le Conseil n'a pas pu convenir de critères précis pour définir les "handicaps naturels" et a chargé la Commission d'élaborer une proposition concernant un système d'identification des zones éligibles.

Enfin, il convient de prendre dûment en considération la simplification, notamment dans des secteurs comme le développement rural et la recherche, car des règles et des règlements bien conçus, dont l’interprétation est claire et l’application aisée, réduisent les risques d’erreur et permettent une gestion et un contrôle rationalisés des effets par rapport aux coûts.

23. propose aux États membres d'intégrer et de mettre en œuvre obligatoirement des mesures pour lutter contre la sécheresse, la désertification et pour la prévention des incendies et des inondations dans le cadre de leurs plans de développement rural, en encourageant la participation des agriculteurs au reboisement avec des espèces appropriées, le nettoyage des forêts, la lutte contre l'érosion et une meilleures utilisation de l'eau, étant donné que les agriculteurs , sont les principaux garants du paysage rural. En conséquence, demande le maintien des aides pour la construction de coupe-feu prévues par le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le fonds européen d' ...[+++]orientation et de garantie agricole (FEOGA), ainsi qu'un meilleur appui en faveur des mesures d'encouragement de la rentabilité forestière, visant à éviter le déboisement des zones montagneuses les moins rentables, souvent en zone méditerranéenne (une attention particulière étant accordée au maintien des formations agro-sylvo-pastorales);

23. propose aux États membres d'intégrer et de mettre en œuvre obligatoirement des mesures pour lutter contre la sécheresse, la désertification et pour la prévention des incendies et des inondations dans le cadre de leurs plans de développement rural, en encourageant la participation des agriculteurs au reboisement avec des espèces appropriées, le nettoyage des forêts, la lutte contre l'érosion et une meilleures utilisation de l'eau, étant donné que les agriculteurs, sont les principaux garants du paysage rural; en conséquence, demande le maintien des aides pour l'entretien de coupe-feu prévues par le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d' ...[+++]orientation et de garantie agricole (FEOGA) , ainsi qu'un meilleur appui en faveur des mesures d'encouragement de la rentabilité forestière, visant à éviter le déboisement des zones montagneuses les moins rentables, souvent en zone méditerranéenne (une attention particulière étant accordée au maintien des formations agro-sylvo-pastorales);

Ces signaux avertisseurs CO2 doivent également être clairement audibles dans les locaux avoisinants, les portes de communication étant fermées et dans les conditions d'exploitation correspondant au plus grand bruit propre possible, lorsque ceux-ci peuvent être évacués par le local qui doit être envahi par le gaz CO2.