Translation of "Designated stock exchange " (English → French) :

e) toute société dont l’actif net, d’après son dernier bilan vérifié, est de 75 000 000 $ ou plus, dont les actions sont cotées dans une bourse de valeurs au Canada ou une bourse de valeurs désignée et qui exerce ses activités dans un pays membre du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux créé en 1989.

(a) la prophylaxie est fondée sur l'élevage des animaux dans des conditions optimales par un choix approprié du site, en tenant compte en particulier des besoins des espèces en matière de bonne qualité de l'eau, de débit et de taux de renouvellement, une conception optimale des exploitations, l'application de bonnes pratiques d'élevage et de gestion, notamment la désinfection et le nettoyage réguliers des installations, la qualité élevée des aliments pour animaux, une densité de peuplement adéquate et la sélection des reproducteurs et des souches.

(a) la prophylaxie est fondée sur l'élevage des animaux dans des conditions optimales par un choix approprié du site, en tenant compte en particulier des besoins des espèces en matière de bonne qualité de l'eau, de débit et de taux de renouvellement, une conception optimale des exploitations, l'application de bonnes pratiques d'élevage et de gestion, notamment la désinfection et le nettoyage réguliers des installations, la qualité élevée des aliments pour animaux, une densité de peuplement adéquate et la sélection des reproducteurs et des souches;

5. Les États membres d’origine de sociétés d’investissement peuvent décider que les sociétés d’investissement établies sur leur territoire qui commercialisent au moins 80 % de leurs parts par une ou plusieurs bourses de valeurs désignées dans leurs documents constitutifs ne sont pas tenues d’avoir un dépositaire au sens de la présente directive, à condition que ces parts soient admises à la cote officielle des bourses de valeurs des États membres sur le territoire desquels les parts sont commercialisées et à condition que les transactions opérées par la société d’investissement en dehors de la bourse le soient seulement au cours de bours ...[+++]e.

5. Les États membres d’origine de sociétés d’investissement peuvent décider que les sociétés d’investissement établies sur leur territoire qui commercialisent au moins 80 % de leurs parts par une ou plusieurs bourses de valeurs désignées dans leurs documents constitutifs ne sont pas tenues d’avoir un dépositaire au sens de la présente directive, à condition que ces parts soient admises à la cote officielle des bourses de valeurs des États membres sur le territoire desquels les parts sont commercialisées et à condition que les transactions opérées par la société d’investissement en dehors de la bourse le soient seulement au cours de bours ...[+++]e.

12. réaffirme vigoureusement, tout en demandant que des progrès soient accomplis dans l'élimination des autres obstacles décelés par le rapport Giovannini sur la compensation et les règlements transfrontaliers dans l'Union européenne de novembre 2001, la nécessité d'améliorer les infrastructures de post-marché dans la perspective tant de la transparence des prix que de la concurrence, mais aussi de l'intérêt public dans la compensation et la sécurité des règlements; se félicite des progrès réalisés dans l'application du code de conduite qui satisfera ces objectifs et qui appuiera également l'article 34 de la MiFID faisant obligation aux bourses de fournir à tous leurs utilisateurs la possibilité de ...[+++]désigner le système de règlement selon lequel ils souhaitent assurer le règlement de leurs transactions, dans le cas de transactions sur actions transfrontières; a l'intention de surveiller étroitement, dans ce cadre, l'évolution entourant le code de conduite et le projet "Target 2 Securities", en mettant l'accent sur la gouvernance et la supervision nécessaires pour traiter les conflits d'intérêts; invite le Conseil et la Commission à lancer sans plus tarder les initiatives nécessaires à l'abolition complète des obstacles liés au contrôle du secteur public en liaison avec les barrières juridiques et fiscales détectées dans le rapport Giovannini, ainsi que celles qui existent dans les domaines qui ne sont pas couverts par le code de conduite;