Translation of "Detect bias and inaccuracy in electronic information " (English → French) :

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1. Europol peut présenter, au cas par cas, à l'unité de renseignements passagers de tout État membre, une demande électronique dûment motivée de transfert de données PNR précises et des résultats du traitement de données PNR précises, lorsque cela est strictement nécessaire afin de soutenir et renforcer l'action des États membres en vue de prévenir et de détecter une infraction terroriste spécifique ou une ...[+++]infraction transnationale grave, ou de mener des enquêtes en la matière, dans la mesure ou ladite infraction relève de la compétence d'Europol en vertu de la décision 2009/371/JAI.

dans les situations où le parti politique européen ou la fondation politique européenne a à tout moment omis intentionnellement de fournir des informations ou a fourni des informations incorrectes ou trompeuses ou lorsque les instances habilitées à réaliser un audit ou des contrôles auprès des bénéficiaires de financements du budget général de l'Union européenne détectent des inexactitudes dans les états financiers annuels qui sont considérées comme des omissions significatives ou des inexactitudes significatives d'éléments en vertu des normes comptables internationales;

Lors de l’audience, la Commission a informé le Tribunal de ce que l’EPSO contrôle les échanges d’informations sur les réseaux sociaux et sur les autres moyens de communication électronique, ce qui lui permettrait de détecter des fuites éventuelles sur les sujets et de réagir en conséquence si des informations trop précises circulaient.

3. Si l’observation ou la détection concerne un navire de pêche d’un autre État membre ou d’un pays tiers et que l’information ne correspond à aucune autre information dont dispose l’État membre côtier et si cet État membre côtier ne peut pas prendre d’autres mesures, celui-ci consigne ses constatations dans un rapport de surveillance qu’il transmet sans tarder, si possible par voie électronique, à l’État membre du pavillon ou au p ...[+++]ays tiers concerné.