Traduction de «Develop an act » (Anglais → Français) :

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-11, Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, dont le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales a fait rapport sans amendement.

Paired Members Députés Pairés Bradshaw Kilgour (Edmonton Southeast) Lefebvre Nunziata M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, Que le projet de loi C-11, Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit agréé à l'étape du rapport.

Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien aujourd'hui, les délibérations prévues à l'article 38 du Règlement aient lieu, mais qu'à la conclusion de ces délibérations, la motion d'ajournement soit réputée retirée et, nonobstant tout article du Règlement, la Chambre continue de siéger afin d'étudier la troisième lecture du projet de loi C-11, Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, sous ...[+++]réserve que le Président ne reçoive pas de demande de quorum, motion dilatoire ou demande de consentement unanime et que lorsqu'aucun député ne demande la parole, toutes questions nécessaires pour disposer de cette étape dudit projet de loi soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 7 juin 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Les PDD agissent soit isolément ou en groupe sur la base de leur expertise propre.Les États membres mettront en place des mécanismes facilitant l'intégration de la lutte contre la discrimination et le mauvais traitement tant au plan horizontal (au niveau des organisations actives dans un domaine similaire) qu'au plan vertical (au niveau des politiques régionales et nationales, notamment les PAN et les Fonds structurels).Ces mécanismes visent à : identifier les facteurs générateurs d'inégalités et de discrimination, à surveiller et à analyser l'impact réel ou potentiel des PDD sur les groupes cibl ...[+++]es et sur les priorités des PAN.

(17) Afin d'améliorer l'intégration de l'innovation dans les politiques (Action 3), et après réception d'une proposition de Partenariats de développement agissant isolément ou en groupes ou de consortiums ad hoc de partenaires de Partenariats de développement, de relais d'opinion et d'experts, les autorités de gestion peuvent financer d'autres activités pour évaluer, présenter et promouvoir la preuve des bonnes pratiques aux niveaux national et européen, y compris:

Les demandes peuvent être soumises aux autorités de gestion par les Partenariats de développement agissant isolément ou en groupes, ou par des consortiums ad hoc de partenaires des Partenariats de développement, de relais d'opinion et d'experts.