(1) This general authorisation may not be used if the exporter has been informed by the competent authorities of the Member State in which he is establishe
d that the items in question are or may be intended, in their entirety or in part, for use in
connection with the development, production, handling, operation, maintenance, storage, detection, identification or dissemination of chemical, biological or nuclear weapons or other nuclear explosive devices or the development, production, maintenance or storage of missiles capable of deli
...[+++]vering such weapons, or if the exporter is aware that the items in question are intended for such use.1) La présente autorisation générale ne peut être utilisée si l'exportateur a été informé par les autorités compétentes de l'État membre dans lequel il est établi du fa
it que les biens en question sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en part
ie, à contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l'entretien, au stockage, à la détection, à l'identification ou à la dissémination d'armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs, ou au développement, à la pro
...[+++]duction, à l'entretien ou au stockage de missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes, ou si l'exportateur a connaissance de ce que les biens en question sont destinés à ces usages.
