Traduction de «Dhekelia Sovereign Base Area » (Anglais → Français) :

zone de souveraineté orientale du Royaume-Uni | zone de souveraineté orientale du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | ESBA [Abbr.]

zones de souveraineté du Royaume-Uni à Chypre | zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre

zone de souveraineté occidentale du Royaume-Uni | zone de souveraineté occidentale du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | WSBA [Abbr.]

1. Le Royaume-Uni peut, à tout moment au cours de la présente Convention, déclarer qu’elle s’étend à l’île de Man, à l’une des îles anglo-normandes, à Gibraltar ou aux zones de souveraineté d’Akrotiri et de Dhekelia, (territoires auxquels la Convention de 1968 peut s’appliquer en vertu de l’article 60 de cette Convention).

Le territoire des zones de souveraineté britannique d'Akrotiri et de Dhekelia, définies dans le traité relatif à la création de la République de Chypre, signé à Nicosie le 16 août 1960 [United Kingdom Treaty Series, No 4 (1961) Cmnd. 1252].

b) les traités ne s'appliquent à Akrotiri et Dhekelia, zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre, que dans la mesure nécessaire pour assurer l'application du régime prévu dans le protocole sur les zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre annexé à l'Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de ...[+++]Slovénie et de la République slovaque, et conformément aux dispositions dudit protocole.

b) les traités ne s'appliquent à Akrotiri et Dhekelia, zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre, que dans la mesure nécessaire pour assurer l'application du régime prévu dans le protocole sur les zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre annexé à l'Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de ...[+++]Slovénie et de la République slovaque, et conformément aux dispositions dudit protocole;