Traduction de «Diagnostic Assistant Reference Tool » (Anglais → Français) :

Ces mesures devraient tenir compte des mesures d'atténuation des risques auxquelles l'assistance de l'EFSA fait référence et prévoir notamment, en ce qui concerne les salamandres, une mise en quarantaine, des tests de diagnostic et un traitement appropriés, ainsi que la certification de leur statut sanitaire en vue de leur commerce et de leur introduction dans l'Union.

Afin de faciliter la fourniture d’outils de diagnostic générique aux réparateurs multimarques, les constructeurs de véhicules communiquent les informations visées aux points 3.1 à 3.3. sur leurs sites Internet d’information sur les réparations.

Le mécanisme de soutien en matière de données visé au premier alinéa devient un instrument permettant d'aider la Commission et les États membres à traiter les notifications pertinentes exigées par l'article 16, paragraphe 2.

La valorisation ne table pas sur un apport futur potentiel de soutien financier public exceptionnel ou l’hypothèse de l’apport urgent de liquidités par une banque centrale ou de l’apport de liquidités par une banque centrale à des conditions non conventionnelles, en termes de constitution de garantie, d’échéance et de taux d’intérêt visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), à compter du moment où la mesure de résolution est prise ou du moment où le pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres pertinents est exercé. Par ailleurs, la valorisation tient compte du fait que, si l’un des instruments ...[+++]de résolution est appliqué: