The definition of the necessary requirements to make road, traffic and transport services data used for digital maps accurate and available, where possible, to digital map producers and service providers, based on:
La définition des exigences nécessaires pour que les données relatives aux routes, à la circulation et aux services de transports utilisées pour les cartes numériques soient précises et accessibles, si possible, aux fabricants de cartes numériques et aux prestataires de services de cartographie numérique, sur la base:
