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Access Directive
Community Information Access Network
DIANE
Direct Information Access Network for Africa
Direct Information Access Network for Europe
EURONET-DIANE

Translation of "Direct Information Access Network for Africa " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Direct Information Access Network for Africa

Réseau d'accès direct à l'information pour l'Afrique


Access Directive | Directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities

directive accès | directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion


Direct Information Access Network for Europe | DIANE [Abbr.] | EURONET-DIANE [Abbr.]

Réseau d'accès direct à l'information pour l'Europe | DIANE [Abbr.] | EURONET-DIANE [Abbr.]


Direct Information Access Network for Europe | DIANE [Abbr.]

Réseau d'accès direct à l'information pour l'Europe | DIANE [Abbr.]


Direct Information Access Network for Europe

Réseau d'accès direct à l'information pour l'Europe


Community Information Access Network

Réseau d'accès à l'information pour les collectivités
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Member States shall provide that the competent authorities must implement appropriate technical and organisational measures to protect personal data against accidental or unlawful destruction or accidental loss, alteration, unauthorised disclosure or access, in particular where the processing involves the transmission over a network or the making available by granting direct automated access, a ...[+++]

1. Les États membres font en sorte que les autorités compétentes mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte la transmission de données par l’intermédiaire d’un réseau ou la mise à disposition par l’octroi d’un accès direct automatisé, ainsi que contre toute autre ...[+++]


1. Each Party shall ensure public access to information contained in its pollutant release and transfer register, without an interest having to be stated, and according to the provisions of this Protocol, primarily by ensuring that its register provides for direct electronic access through public telecommunications networks.

1. Chaque partie fait en sorte que le public ait accès aux informations consignées dans son registre des rejets et des transferts de polluants sans qu'il ait à faire valoir un intérêt particulier et, conformément aux dispositions du présent protocole, essentiellement en veillant à ce que son registre soit conçu de façon à être directement accessible par voie électronique, par le biais des réseaux de télécommunication publics.


Along with 4 other directives (the frameworkauthorisationuniversal service, and privacy and electronic communications directives), the access directive forms part of the telecoms package, which defines the regulatory framework that aims to make the electronic communications networks and services sector more competitive.

Les directives «accès», «cadre», «autorisation», «service universel» et «vie privée et communications électroniques» constituent le «paquet télécom», qui définit le cadre réglementaire destiné à rendre le secteur des réseaux et services de communications plus compétitif.


The authorisation directive is part of the ’telecoms package’ which, with 4 other directives (‘framework’, ‘access’, ‘universal service’ and ‘privacy and electronic communications’), defines the regulatory framework that aims to make the electronic communications networks and services sector more competitive.

La directive «autorisation» fait partie du paquet «Télécom», qui, avec quatre autres directives (relatives au cadre législatif, à l’accès, au service universel et à la vie privée et aux communications électroniques), établit un cadre réglementaire pour renforcer la compétitivité du secteur des réseaux et services de communications électroniques.


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- (A5-0434/2001 ) on behalf of the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy on the Council common position for adopting a European Parliament and Council directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities (Access Directive) [10418/1/2001 – C5-0416/2001 – 2000/0186(COD)] (Rapporteur: Mr Brunetta)

- A5-0434/2001 , au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive "accès") [10418/1/2001 - C5-0416/2001 - 2000/0186(COD)] (Rapporteur : M ...[+++]


- (A5-0434/2001) on behalf of the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy on the Council common position for adopting a European Parliament and Council directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities (Access Directive) [10418/1/2001 – C5-0416/2001 – 2000/0186(COD)] (Rapporteur: Mr Brunetta)

- A5-0434/2001, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive "accès") [10418/1/2001 - C5-0416/2001 - 2000/0186(COD)] (Rapporteur : M. ...[+++]


European Parliament legislative resolution on the Council common position for adopting a European Parliament and Council directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities (Access Directive) (10418/1/2001 – C5-0416/2001 – 2000/0186(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive "accès") (10418/1/2001 – C5-0416/2001 – 2000/0186(COD))


At the sitting of 1 March 2001 Parliament adopted its position at first reading on the proposal for a European Parliament and Council directive on access to, and interconnection of, electronic communication networks and associated facilities (Access Directive) (COM(2000) 384 - 2000/0186 (COD)).

Au cours de sa séance du 1 mars 2001, le Parlement a arrêté sa position en première lecture sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive "accès") (COM(2000) 384 – 2000/0186 (COD)).


2. The report shall consider, among other relevant matters, the question of possible direct public access to the contact points of the Network, access to and involvement of the legal professions in its activities, and synergy with the Community-wide Network for the Extra-Judicial Settlement of Consumer Disputes.

2. Le rapport examine notamment, parmi d'autres questions pertinentes, celle d'un éventuel accès direct du public aux points de contact du réseau, de l'accès et de l'association des professions juridiques à ses travaux, et des synergies avec le réseau européen pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation.


The report shall consider, among other relevant matters, the question of possible direct public access to the contact points of the Network, access to and involvement of the legal professions in its activities, and synergy with the European Extra-judicial Network for the Settlement of Consumer Disputes.

Le rapport examine notamment, parmi d'autres questions pertinentes, celle d'un éventuel accès direct du public aux points de contact du Réseau, de l'accès et de l'association des professions juridiques à ses travaux, et des synergies avec le Réseau extrajudiciaire européen pour la résolution des litiges de consommation.




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Date index: 2024-02-02
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