Translation of "Direct Mail Advertising Regulations " (English → French) :

Le publipostage consistant uniquement en matériel de publicité ou de marketing et contenant un message identique, à l’exception du nom, de l’adresse et du numéro d’identification du destinataire, peut être considéré comme un envoi de correspondance.

Les fournisseurs d'origine devraient donner des informations sur les tarifs de l'itinérance par des moyens appropriés comme des factures, l'internet, des publicités télévisées ou des courriers électroniques interpersonnels.

a)Publicité (tous les États membres sauf BG, PL, SI: CPC 871; BG: CPC 871, sauf la publicité de l'alcool, des boissons alcooliques, des médicaments du tabac et des produits du tabac; PL: CPC 871, sauf la publicité des produits du tabac, des boissons alcooliques et des produits pharmaceutiques; SI: CPC 8711 [] et 8712 [], à l'exclusion du publipostage, de la publicité dans la rue et de la publicité pour les marchandises subordonnées à une autorisation d'importation et les produits pharmaceutiques) | 1) 2) 3)RO: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après: ...[+++]RO: non consolidé. | 1) 2) 3)RO: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:RO: non consolidé. | |

a)Publicité Publicité [Tous les États membres, à l'exception de PL et SI: CPC 871; PL: CPC 871, sauf la publicité des produits du tabac, des boissons alcooliques et des produits pharmaceutiques; SI: CPC 8711 [27] et 8712 [27], à l'exclusion du publipostage, de la publicité dans la rue et de la publicité pour les marchandises subordonnées à une autorisation d'importation et les produits pharmaceutiques] | | | |

3. Les dispositions de la présente directive concernant la publicité comparative n'obligent pas les États membres qui, dans le respect des dispositions du traité, maintiennent ou introduisent des interdictions de publicité pour certains biens ou services, qu'elles soient imposées directement ou par un organisme ou une organisation qui est responsable, en vertu des législations des États membres, de réglementer l'exercice d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, à permettre la publicité comparative pour ces bie ...[+++]ns ou services.

4. Lorsqu'un appareil est mis en vente, en location ou en location-vente par le biais d'une communication écrite ou par un autre moyen impliquant que le client éventuel ne peut pas voir de ses propres yeux l'appareil dont il est question (annonce, catalogue de vente par correspondance, annonces publicitaires sur l'Internet ou sur un autre média électronique), la communication doit comprendre toutes les informations prévues à l'annexe III de la présente directive.