Traduction de «Direct benefits provided » (Anglais → Français) :

Monsieur le Président, non seulement le budget de 2008 prévoyait une aide importante pour le secteur forestier, mais depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons déjà, à plusieurs reprises, pris des mesures qui bénéficient directement à ce secteur. Nous avons, notamment, ratifié un accord sur le bois d'oeuvre et rétabli l'accès au marché américain, ce qui s'est traduit par un remboursement de plus de 5 milliards de dollars en dépôts douaniers aux producteurs canadiens.

En plus des ressources prévues en vertu de l'accord de Kelowna, des mécanismes de financement, des initiatives et des ressources ont été prévus pour faire en sorte que les indemnités profitent directement aux anciens élèves et pour assurer la promotion d'un règlement durable des séquelles des pensionnats indiens.

Également, nous continuerons de donner des bénéfices directs à la population du Québec, comme notre allocation familiale que le chef de l'opposition veut couper.

«régimes professionnels de sécurité sociale»: les régimes non régis par la directive 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale qui ont pour objet de fournir aux travailleurs, salariés ou indépendants, groupés dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprises, d'une branche économique ou d'un secteur professionnel ou interprofessionnel, des prestations destinées à compléter les prestations des régimes légaux de sécurité sociale ou à s'y substituer, que l'affiliation à ces régimes soit obligatoire ...[+++] ou facultative.

1. Lorsque les prestations prévues par un contrat sont liées directement à la valeur de parts d'un OPCVM ou à la valeur d'actifs contenus dans un fonds interne détenu par l'entreprise d'assurance, généralement divisé en parts, les provisions techniques concernant ces prestations doivent être représentées le plus étroitement possible par ces parts ou, lorsque les parts ne sont pas définies, par ces actifs.

2. Lorsque les prestations prévues par un contrat sont liées directement à un indice d'actions ou à une valeur de référence autre que les valeurs visées au paragraphe 1, les provisions techniques concernant ces prestations doivent être représentées aussi étroitement que possible soit par les parts censées représenter la valeur de référence ou, lorsque les parts ne sont pas définies, par des actifs d'une sûreté et d'une négociabilité appropriées correspondant le plus étroitement possible à ceux sur lesquels se fonde la valeur de référence particulière.