Translation of "Direct casting on a belt installation " (English → French) :

refusent l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation de véhicules neufs, sauf lorsque les dispositions de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 70/156/CEE sont invoquées, pour des motifs concernant les ceintures de sécurité et/ou les systèmes de retenue, si ceux-ci ne répondent pas aux prescriptions de la directive 77/541/CEE telle que modifiée par la présente directive.

interdire l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation de véhicules neufs, pour des motifs concernant les ceintures de sécurité et/ou les systèmes de retenue, si ceux-ci répondent aux prescriptions de la directive 77/541/CEE telle que modifiée par la présente directive.

6. demande à la Commission de présenter des propositions législatives modifiant la directive 96/36 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil relative aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur, la directive 96/37 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/408/CEE du Conseil relative à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) et la directive 96/38 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/115/CEE du Conseil relative aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur afin de rendre obli ...[+++]gatoire l'installation de ceintures de sécurité dans les nouveaux autocars de tourisme;

La mise en place du marché intérieur a permis de développer, notamment à travers la normalisation technique, des équipements automobiles sûrs grâce à plus de cinquante directives : dispositions généralisant l'équipement des véhicules de pare-brise feuilletés, installation de ceintures de sécurité pour l'ensemble des passagers, protections latérales et frontales standardisées, standardisation des systèmes de freinage.

C'est la raison pour laquelle une directive de la Commission concernant l'installation des ceintures de sécurité (directive 90/628), adoptée en octobre 1990, soulignait la nécessité d'améliorer, dans le cadre d'une future directive, la protection des voyageurs dans les autobus et les autocars contre les risques d'éjection en cas d'accident.