Translation of "Direct pension deposit " (English → French) :

Dans la mesure où les catégories de créances et d’engagements financiers suivantes ne sont pas incluses dans les investissements directs ou des avoirs de réserve, les autres investissements englobent: a) Autres participations, b) Numéraire et dépôts, c) Crédits (y compris l’utilisation des concours du FMI sous forme de crédits et de prêts), d) Droits sur les réserves techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard, e) Crédits commerciaux et avances, f) Autres comptes à recevoir/à payer et g) ...[+++]Allocations de DTS (les avoirs en DTS sont inclus dans les avoirs de réserve).

Lorsque certains groupes comme la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario ou d'autres groupes analogues au Canada demandent à quelqu'un d'investir dans leur fonds de pensions, le député a-t-il la moindre idée du genre de critères en usage, de la représentation au sein du comité et des directives qui sont données à l'entreprise où les fonds sont déposés?

| 1)AT: les activités de promotion et l'intermédiation pour le compte d'une filiale non établie dans la Communauté ou d'une succursale non établie en Autriche (sauf pour la réassurance et la rétrocession) sont interdites.AT: l'assurance obligatoire du transport aérien peut être uniquement souscrite auprès d'une filiale établie dans la Communauté ou d'une succursale établie en Autriche.BG: pour les services d'assurance vie et de fonds de pension et les services d'assurance autre que sur la vie [à l'exception des systèmes de garantie des dépôts et des systèmes d'indemnisation analogues ainsi que des régimes d'assurance obligatoires [20]]: ...[+++]non consolidé, à l'exception des services assurés par des prestataires étrangers à des ressortissants étrangers sur le territoire de la République de Bulgarie.L'assurance de transport concernant les marchandises, les véhicules en tant que tels et une assurance responsabilité civile pour les risques situés en République de Bulgarie peuvent ne pas être souscrites directement par des compagnies d'assurances étrangères.

Le ministère émet environ 193 millions d'articles de paiement par année au titre du Régime de pensions du Canada, du régime de la sécurité de la vieillesse, de la TPS, de la prestation fiscale pour enfants, du service de la paie de la fonction publique, de même qu'aux fournisseurs, par chèque et par dépôt direct.

Environ 80 p. 100 des paiements du Régime de pensions du Canada, 80 p. 100 des paiements de la sécurité de la vieillesse, 85 p. 100 des pensions de la fonction publique et 95 p. 100 des pensions de la GRC se font par dépôt direct.