Translation of "Directive on packaging and packaging waste " (English → French) :

directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages

directive relative aux emballages et aux déchets d'emballage

Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages

déchet d'emballage [ emballages consommés ]

colis de déchets radioactifs [ colis de déchet | colis de déchets ]

colis de déchets radioactifs | colis de déchets

La récente révision des objectifs de recyclage et de valorisation contenus dans la directive sur les emballages a montré l’importance de fixer les objectifs à des niveaux appropriés compte tenu du champ de la définition et des caractéristiques propres à chaque matériau.

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets, notamment de la directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE relative aux boues d’épuration, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électrique ...[+++]s et électroniques pour la période 2004-2006 {SEC(2009)1586}

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0633 - EN - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets, notamment de la directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE relative aux boues d’épuration, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchet ...[+++]s et la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques pour la période 2004-2006 {SEC(2009)1586}

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets, notamment de la directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE relative aux boues d’épuration, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électrique ...[+++]s et électroniques pour la période 2004-2006 {SEC(2009)1586} /* COM/2009/0633 final */