3. For services that it provides as well as for each securities settlement system that it operates, a CSD shall establish, implement and maintain an adequate business continuity policy and disaster recovery plan to ensure the preservation of its services, the timely recovery of operations and the fulfilment of the CSD’s obligations in the case of events that pose a significant risk of disrupting operations.
3. Pour les services qu’il fournit ainsi que pour chaque système de règlement de titres qu’il exploite, le DCT établit, met en œuvre et garde opérationnels une politique de continuité de l’activité et un plan de rétablissement après sinistre pour garantir le maintien de ses services, le rétablissement rapide de ses activités et le respect de ses obligations en cas d’événements risquant sérieusement de perturber ses activités.
