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Call the orders of the day
Daily order
Discharge an Order of the Day
Motion for reading the orders of the day
On the order
On the order of day
On the orders of the day
Order of the day
Proceed to the orders of the day

Traduction de «Discharge an Order the Day » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
discharge an Order of the Day

révoquer un Ordre du jour


on the order [ on the order of day ]

appel de l'article [ appel de l'article de l'ordre du jour | appel de cet article de l'ordre du jour ]


call the orders of the day [ proceed to the orders of the day ]

passer à l'ordre du jour [ lire l'ordre relatif à l'ordre du jour | passer à l'appel de l'ordre du jour ]


motion for reading the orders of the day

motion tendant à la lecture de l'ordre du jour


on the orders of the day

au moment d'aborder l'ordre du jour


The Standing Committee may seek the advice of experts in order to discharge its functions.

Le Comité permanent peut, pour l'accomplissement de sa mission, recourir à des experts.


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Protection of ground water against pollution: prohibition of direct discharge into groundwater and measures to prevent indirect pollution of groundwater through discharge on the ground and percolation through the soil of dangerous substances, as listed in the Annex to Directive 80/68/EEC in its version in force on the last day of its validity, as far as it relates to agricultural activity

Protection des eaux souterraines contre la pollution: interdiction des rejets directs dans les eaux souterraines et mesures destinées à éviter la pollution indirecte de ces eaux par les rejets dans les sols et la percolation à travers les sols des substances dangereuses visées à l'annexe de la directive 80/68/CEE dans la version en vigueur le dernier jour de sa validité pour ce qui concerne l'activité agricole.


‘Day care’ means the planned medical and paramedical services delivered in a healthcare facility to patients who have been formally admitted for diagnosis, treatment or other types of healthcare and are discharged on the same day.

On entend par «soins en hospitalisation de jour» les services médicaux et paramédicaux planifiés assurés dans un établissement de soins à des patients qui ont été formellement admis à des fins de diagnostic, de traitement ou d'autres types de soins de santé et qui quittent l'établissement le jour même.


‘Day care’ means the planned medical and paramedical services delivered in a healthcare facility to patients who have been formally admitted for diagnosis, treatment or other types of healthcare and are discharged on the same day;

On entend par «soins en hospitalisation de jour» les services médicaux et paramédicaux planifiés assurés dans un établissement de soins à des patients qui ont été formellement admis à des fins de diagnostic, de traitement ou d'autres types de soins de santé et qui quittent l'établissement le jour même.


The tourist accommodation shall inform guests and staff on the correct use of the waste water discharge, in order to avoid the disposal of substances that might prevent waste water treatment in accordance with the municipal waste water plan and Community regulations.

Le lieu d’hébergement touristique informe les hôtes et le personnel pour que soient correctement utilisés les points d’évacuation des eaux résiduaires, afin d’éviter le rejet de substances susceptibles d’empêcher le traitement des eaux usées conformément au plan municipal de gestion des eaux usées et aux règlements communautaires.


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The campsite shall inform guests and staff on the correct use of the waste water discharge, in order to avoid the disposal of substances that might prevent waste water treatment in accordance with the municipal waste water plan and Community regulations.

Le camping informe les clients et le personnel pour que soient correctement utilisés les points d’évacuation des eaux résiduaires, afin d’éviter le rejet de substances susceptibles d’empêcher le traitement des eaux usées conformément au plan municipal de gestion des eaux résiduaires et aux règlements communautaires.


the person was served with the confiscation order on (day/month/year) and was expressly informed about the right to a retrial or appeal, in which he or she has the right to participate and which allows the merits of the case, including fresh evidence, to be re-examined, and which may lead to the original decision being reversed, and

l’intéressé s’est vu signifier la décision de confiscation le (jour/mois/année) et a été expressément informé de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d’appel, à laquelle l’intéressé a le droit de participer et qui permet de réexaminer l’affaire sur le fond, en tenant compte des nouveaux éléments de preuve, et peut aboutir à une infirmation de la décision initiale, et


The campsite shall inform guests and staff on the correct use of the waste water discharge, in order to avoid the disposal of substances that might prevent waste water treatment in accordance with the municipal waste water plan and Community regulations.

Le camping informe les clients et le personnel pour que soient correctement utilisés les points d’évacuation des eaux résiduaires, afin d’éviter le rejet de substances susceptibles d’empêcher le traitement des eaux usées conformément au plan municipal de gestion des eaux résiduaires et aux règlements communautaires.


The tourist accommodation shall inform guests and staff on the correct use of the waste water discharge, in order to avoid the disposal of substances that might prevent waste water treatment in accordance with the municipal waste water plan and Community regulations.

Le lieu d’hébergement touristique informe les hôtes et le personnel pour que soient correctement utilisés les points d’évacuation des eaux résiduaires, afin d’éviter le rejet de substances susceptibles d’empêcher le traitement des eaux usées conformément au plan municipal de gestion des eaux usées et aux règlements communautaires.


The numeric indication of dates shall follow the order of day, month and year and the format shall be indicated on the label by means of the following abbreviation: ‘DD/MM/YY’.

La mention numérique des dates suit l’ordre suivant: jour, mois et année, sa structure figurant sur l’étiquette au moyen de l’abréviation suivante: «JJ-MM-AA».


The monitoring procedure is instituted in order to check whether the discharges comply with the emission standards which have been fixed in accordance with the limit values laid down in Annex I. This procedure provides for the taking each day of a sample, the measurement of the mercury concentration and the measurement of the total flow of the discharge over a 24-hour period.

La procédure de contrôle est instituée pour vérifier si les rejets respectent les normes d’émission fixées conformément aux valeurs limites définies à l’annexe I. Cette procédure prévoit le prélèvement quotidien d’un échantillon, la mesure de la concentration de mercure et la mesure du débit total des rejets sur une période de 24 heures.




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Date index: 2024-03-17
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