Traduction de «Discharge an order » (Anglais → Français) :

Le camping informe les clients et le personnel pour que soient correctement utilisés les points d’évacuation des eaux résiduaires, afin d’éviter le rejet de substances susceptibles d’empêcher le traitement des eaux usées conformément au plan municipal de gestion des eaux résiduaires et aux règlements communautaires.

Il importe de faire un inventaire des rejets de certaines substances particulièrement dangereuses effectués dans le milieu aquatique de la Communauté, afin d'en connaître l'origine.

Pour assurer une protection efficace du milieu aquatique de la Communauté, il est nécessaire d'établir une première liste, dite «liste I», comprenant certaines substances individuelles à choisir principalement sur la base de leur toxicité, de leur persistance et de leur bioaccumulation, à l'exception de celles qui sont biologiquement inoffensives ou qui se transforment rapidement en substances biologiquement inoffensives, ainsi qu'une deuxième liste, dite «liste II», comprenant des substances ayant sur le milieu aquatique un effet nuisible qui peut cependant être limité à une certaine zone et qui dépend des caractéristiques des eaux de réception et de leur localisation. ...[+++]

(38) Dans un souci d'optimiser la reddition des comptes ainsi que le déroulement de la procédure de décharge, il convient de modifier le calendrier menant à la décharge.

(7) Il convient de définir de quelle manière les autorités compétentes apurent le régime en relation avec le lieu, le moment et les conditions dans lesquelles ce régime prend fin, afin d'établir plus clairement la portée et les limites des obligations du titulaire du régime et de garantir que, en l'absence d'éléments permettant d'établir la fin du régime, la responsabilité de ce titulaire reste pleinement engagée. Afin d'augmenter la sécurité et l'efficacité des procédures de transit, il convient d'améliorer l'apurement au moyen de mesures opérationnelles et de dispositions législatives adaptées garantissant que les autorités compétentes ...[+++] apurent le régime le plus rapidement possible.

(3) considérant qu'il convient de définir de quelle manière les autorités douanières apurent le régime, en relation avec le lieu, le moment et les conditions dans lesquelles ce régime prend fin, afin d'établir plus clairement la portée et les limites des obligations du titulaire du régime de transit externe et de garantir que, en l'absence d'éléments permettant d'établir la fin du régime, la responsabilité de ce titulaire reste pleinement engagée; qu'il convient, afin d'augmenter la sécurité et l'efficacité des procédures de transit, d'améliorer l'apurement au moyen de mesures opérationnelles et de dispositions d'application à détermine ...[+++]r selon la procédure du comité, garantissant que les autorités douanières apurent le régime le plus rapidement possible;