Traduction de «Discharger with precision folding » (Anglais → Français) :

En outre, les chiffres disponibles en 1996 contrediraient la thèse selon laquelle le montant de 5,7 milliards d'EUR aurait été estimé à l’époque de façon à correspondre exactement au surcoût pour l’État de l’application de la loi de 1996 pendant dix ans en compensant, année après année, les charges annuelles plus faibles payées par l’entreprise, même en tenant compte des charges de compensation entre régimes de retraite dont France Télécom a été libérée en 1996 (40).

33. reconnaît que, sur les trente-deux recommandations formulées par l'IAS, une, relative aux procédures d'exécution concernant les experts, est «critique» et que douze, principalement relatives à la gestion des ressources humaines, à la gestion des conflits d'intérêts mettant en cause le personnel et à d'autres procédures sous-jacentes à la fourniture d'évaluations scientifiques de médicaments à usage humain au sein de l'Agence, sont «très importantes»; invite dès lors l'Agence à informer sans délai l'autorité de décharge sur le contenu précis de ces recommandations; demande instamment à l'Agence de mettre en œuvre rapidement les reco ...[+++]mmandations formulées par l'IAS et de fournir à l'autorité de décharge un aperçu complet des mesures prises et mises en œuvre pour suivre convenablement ces recommandations, et ce avant le 30 juin 2011; demande en outre à la Cour des comptes de contrôler l'efficacité de ces mesures et d'en informer l'autorité de décharge;

Malheureusement, je peux citer l’exemple de la mer Noire: rien qu’au cours des deux dernières années, l’extrême pollution a quadruplé le volume d’algues, précisément en raison d’une concentration très élevée en nitrates.

Malheureusement, je peux citer l’exemple de la mer Noire: rien qu’au cours des deux dernières années, l’extrême pollution a quadruplé le volume d’algues, précisément en raison d’une concentration très élevée en nitrates.

46. rappelle à la Commission les critiques qu'il a précédemment formulées concernant la solidité de la base sur laquelle elle dit assumer sa responsabilité politique au moyen de son rapport de synthèse, alors qu'il lui manque un droit de regard plein et entier sur 80 % des fonds relevant de la gestion partagée, et que les rapports d'activité annuels sont de qualité variable; fait remarquer que l'absence de ce droit de regard s'explique par deux raisons: d'une part, l'insuffisance du suivi et de la surveillance assurés par la Commission et, d'autre part, l'absence de solutions concrètes et de responsabilisation au niveau des États membre ...[+++]s;

Et c'est précisément en vertu du double objectif, d'une part, d'assurer le plus grand accès du public aux documents et, d'autre part, de garantir le respect du droit communautaire, que la Commission a délibéré sur le régime à retenir en ce qui concerne le cas sensible des procédures d'infraction.