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Discontinuance discontinuance
Discontinued policy
Discontinuous feedback control
Discontinuous signaling
Discontinuous signalling
Discontinuous state feedback control
Earnings from discontinued operations
Expired policy
Health policy monitoring
Income from discontinued operations
Lapsed policy
Members of Parliament Superannuation Act
Moho discontinuity
Mohorovicic discontinuity
Results of discontinued operations

Traduction de «Discontinued policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lapsed policy [ expired policy | discontinued policy ]

police tombée en déchéance [ police en déchéance | police déchue ]


results of discontinued operations | earnings from discontinued operations | income from discontinued operations

résultat issu des activités abandonnées | résultat relatif à l'abandon d'activités | résultat afférent aux abandons d'activités


income from discontinued operations [ earnings from discontinued operations | results of discontinued operations ]

résultat issu des activités abandonnées [ résultat afférent aux abandons d'activité | résultat relatif à l'abandon d'activité ]


discontinuance discontinuance

(of action) désistement | (of appeal) désistement | désistement


discontinuous signaling | discontinuous signalling

signalisation discontinue


Moho discontinuity | Mohorovicic discontinuity

discontinuité de Mohorovicic | Moho


Health policy monitoring

surveillance de la politique en matière de santé


discontinuous state feedback control | discontinuous feedback control

commande par retour d'état discontinu


results of discontinued operations | income from discontinued operations

résultats afférents aux activités abandonnées


Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]

Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The mid-term review provided the opportunity to adapt the programmes to the requirements of the reform of the Common Fisheries Policy in particular regarding the discontinuation of aid for the renewal of fishing vessels and the permanent transfer of Community vessels to non-member countries, which is no longer allowed from 2005; changes in the terms and conditions for aid from Member States to fishermen and ship owners who temporarily cease their fishing activity; changes in the aid for the retraining of fishermen which is widened to include diversification into other activ ...[+++]

La révision à mi-parcours a permis d’adapter les programmes aux exigences de la réforme de la politique commune de la pêche, en particulier en ce qui concerne l’aide au renouvellement des navires de pêche et au transfert permanent de navires communautaires vers des pays tiers, qui ne pourra plus être accordée à compter de 2005; l’aménagement des conditions d'aide des États membres aux pêcheurs et aux armateurs qui doivent temporairement cesser leur activité de pêche; les modifications de l’aide à la reconversion des pêcheurs, qui est élargie en faveur d'une diversification vers d’autres activités, tout en autorisant la poursuite de la ...[+++]


Such a plan shall include orderly discontinuations of service or continuation by another provider, the way in which relevant authorities and end users are informed, as well as details on how records are to be protected, retained and destroyed in compliance with the scheme policy.

Ce plan comporte des mesures concernant l'organisation en cas d'arrêt de fourniture du service ou de la reprise de la fourniture par un autre fournisseur, la façon dont les autorités compétentes et les utilisateurs finaux sont informés, ainsi que des détails sur les modalités de protection, conservation et destruction des informations conformément à la politique du schéma.


They emphasize that it is not the payment of penalties that is important in dealing with this issue but the discontinuance of the practice and the policy, and hence the recommendation that I referred to as the final paragraph, which the committee endorses.

Ils soulignent que les pénalités ne sont pas une bonne façon de résoudre le problème et qu'il faut plutôt mettre fin à ces pratiques et politiques, d'où la recommandation que j'ai appelée le dernier paragraphe et que le comité appuie.


For the benefit of the regions of the Union, a mechanism to organise support from the ERDF to external policy instruments, such as the ENI and the IPA II, should be set up, including where external cooperation programmes cannot be adopted or have to be discontinued.

Dans l'intérêt des régions de l'Union, il convient de créer un mécanisme pour organiser le soutien du FEDER aux instruments de politique extérieure comme l'IEV et l'IAP II, y compris lorsque des programmes de coopération extérieure ne peuvent pas être adoptés ou doivent être interrompus.


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Other regulatory and policy areas of importance that I do not have time to elaborate on this morning include a clear policy statement on plant-made industrial products, the Canada-EU trade agreement, asynchronous approvals, product discontinuation protocols, and regulatory efficiency timelines.

Par manque de temps, je ne peux pas aborder d'autres secteurs importants de la réglementation et des politiques, dont un énoncé de politique clair sur les produits industriels fabriqués à partir des plantes, l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne, les autorisations asynchrones, les protocoles de retrait de produits et les échéanciers d'une réglementation efficace.


Faced with such devastation, will the government discontinue its irresponsible policy of putting all extra money toward the debt and announce today the establishment of a $7 billion trust to support the economy?

Devant cette hécatombe, le gouvernement mettra-t-il fin à sa politique irresponsable du « tout-à-la-dette » et annoncera-t-il dès aujourd'hui la création d'une fiducie de 7 milliards de dollars pour soutenir l'économie?


It is discontinuing its policy research fund and says that " necessary research" — whatever that is — " will be tied to specific projects," which sounds to me as if it will no longer look into broader policy areas.

L'organisme met fin à son Fonds de recherche en matière de politiques et dit que la « recherche nécessaire » — allez savoir ce que cela veut dire — « sera liée à des projets précis », ce qui me porte à croire qu'elle ne portera plus sur des secteurs d'orientation plus vastes.


Efficient and equitable use of water depends on discontinuing policies treating it as an unlimited and 'free' resource.

Pour assurer une utilisation rationnelle et équitable de l'eau, il faut mettre fin aux politiques qui la considèrent comme une ressource illimitée et "gratuite".


the U.S. should demonstrate leadership in trade matters by adopting import/export policy in accordance with international standards, and thus encourage the discontinuation of irrational trade barriers when countries identify their first case of BSE.

les États-Unis fassent preuve de leadership dans le domaine commercial en adoptant des politiques d'importation et d'exportation qui respectent les normes internationales, encourageant du même coup l'abandon de ces obstacles au commerce qui sont imposés dès l'annonce du premier cas d'ESB.


the method of calculation of technical provisions shall not be subject to discontinuities from year to year arising from arbitrary changes to the method or the bases of calculation and shall be such as to recognise the distribution of profits in an appropriate way over the duration of each policy.

La méthode d'évaluation des provisions techniques ne doit pas changer d'année en année de façon discontinue à la suite de changements arbitraires dans la méthode ou dans les éléments de calcul et doit être telle que la participation aux bénéfices soit dégagée d'une manière raisonnable pendant la durée du contrat.


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