Traduction de «Dismantling agent » (Anglais → Français) :

(e) la réduction des stocks d'agents chimiques et biologiques liés aux armements, et la sûreté et la sécurité renforcées d'installations traitant de telles matières ou leurs précurseurs, ainsi que le démantèlement, la réhabilitation ou la reconversion des sites de stockage ou de fabrication correspondants quand ils sont réputés ne plus faire partie d'un programme de défense;

Dès le début de l'année prochaine, 250 fonctionnaires seront transférés des DG "développement" et "relations extérieures" vers l'organisme et, peu à peu, des agents contractuels rejoindront le personnel de l'organisme pendant qu'on procédera au démantèlement parallèle des bureaux d'assistance technique.

Adopter rapidement un changement chaque fois qu'une décision est rendue par les tribunaux dans une affaire donnée serait selon moi très dangereux et aboutirait à un éclatement éventuel de notre Code criminel. Cette façon d'agir pourrait provoquer un grand désarroi ou une grande incertitude dans les milieux judiciaires, des policiers, des avocats et, plus important que toute autre chose, du grand public. Ce genre de confusion ne ferait que miner encore davantage la confiance d'un public déjà très sceptique et très cynique.

Enfin, la mise en oeuvre des techniques dites de livraisons contrôlées qui consistent à suivre la drogue pour permettre le démantèlement des filières se trouvera grandement facilitée dans la mesure où les différents intervenants potentiels au passage des frontières ou ailleurs sauront immédiatement, grâce aux indications que leur apportera le SID, quelles sont les instructions à suivre au regard d'un envoi, d'une personne ou d'un véhicule déterminé.

La Commission fera rapport au Conseil à ce sujet fin 1995 et fin 1998 ; 7) renforcer les formes et mécanismes de coopération avec les acteurs économiques concernés (industrie, partenaires sociaux, distributeurs, consommateurs), en vue de la recherche de solutions permettant de renforcer la compétitivité de l'industrie ; 8) assurer, en collaboration avec les organisations professionnelles, la collecte et la publication rapide des statistiques du commerce international en vue de contrer efficacement et sans retard les importations déloyales ; Dans le volet extérieur : 9) en ce qui concerne l'Uruguay Round : - assurer le respect des dispositions de l'accord textile afin de maintenir l'équilibre des droits et obl ...[+++]igations entre toutes les parties concernées ; le démantèlement de l'AMF doit en particulier s'accompagner du respect des règles et disciplines du GATT, en utilisant tous les instruments internationaux ou autonomes dont dispose l'Union européenne; - procéder de façon concertée à une évaluation de son impact sur le secteur ; - assurer une application rigoureuse des textes de l'accord en coopération avec les représentants des secteurs économiques concernés ; 10) améliorer de façon significative l'accès aux marchés des pays tiers dans le respect des résultats de l'Uruguay Round : - en procédant à l'identification systématique des barrières non- tarifaires et en prenant rapidement toutes les mesures appropriées en vue d'obtenir leur retrait ; - en renforçant les actions de promotion des exportations, en particulier vers les nouveaux marchés ouverts à la suite de l'Uruguay Round ; 11)- appliquer de façon rigoureuse, rapide et efficace, dans le respect des règles existantes, les mesures de sauvegarde et les instruments de politique commerciale, notamment dans les domaines tels que la lutte contre le dumping, les subventions ainsi qu'en matière de protection des droits de propriété intellectuelle ; - renforcer le dispositif anti-fraude (TAFI), ainsi que la lu ...