Traduction de «Dismantling arrangement » (Anglais → Français) :

18. demande aux États membres de garantir la sécurité juridique des volontaires, en particulier en ce qui concerne les questions d'assurance, de sorte que les différents régimes dans les États membres encouragent le volontariat transfrontalier, et les invite également à garantir un meilleur accès des volontaires aux informations sur leurs droits et sur les dispositions réglementaires et institutionnelles propres à chaque État membre; invite la Commission à soutenir le processus de suppression des obstacles existants; demande aux États membres de revoir leurs régimes transfrontaliers en matière de fiscalité et de sécurité sociale pour c ...[+++]e qui concerne le volontariat transfrontalier, afin de s'assurer que ces dispositions ne créent pas d'entraves supplémentaires à cette activité et que les volontaires transfrontaliers sont en mesure de percevoir les prestations de sécurité sociale auxquelles ils ont droit en vertu du règlement (CE) n° 2004/883;

En janvier 2005, après une période transitoire de pratiquement dix ans, le système des quotas pour les produits textiles et les vêtements («l’accord multifibres»), vieux de quarante ans, a été démantelé conformément aux règles de l’OMC.

L’affaiblissement du système de sécurité sociale, associé à l’aménagement du temps de travail en fonction des intérêts du patronat, autrement dit la généralisation de l’emploi à temps partiel et de dispositions "flexibles" pour régir le travail, auront pour effet de créer un vaste camp d’ "employables", sans droits, sans revendications, soumis à l’entière licence du grand capital.

Même une exclusion temporaire laisserait aux employeurs peu scrupuleux la possibilité de trouver de nouvelles manières d’employer de faux indépendants et de démanteler les accords collectifs.

Au lieu de lier entièrement le gouvernement de Saddam à la convention fondamentale visant le contrôle de l'ONU sur le démantèlement des armes de destruction de masse, en ce compris la capacité de production, et en échange de la levée des sanctions, Européens, Russes et Chinois pactisent avec un despote qui a - vu de l’extérieur - transformé son pays en agresseur tandis que la terreur règne à l’intérieur.

considérant que les mesures prévues à l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1677/85 sont notamment motivées par la maîtrise de l'équilibre des marchés agricoles; qu'il convient, dès lors, pour simplifier l'application administrative du régime de démantèlement automatique, de ne pas appliquer le coefficient réducteur des prix agricoles aux montants fixés en écus qui, de par leur nature ou leur valeur, sont sans incidence notable et directe sur la production et notamment les montants fixés dans le cadre de la politique des structures agricoles, ceux relatifs aux coûts de stockage, ainsi que les montants à caractère technique ou a ...[+++]dministratif;