Translation of "Domestic feed grain market " (English → French) :

Des fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont également répété la même chose, soit qu'aucun changement n'était apporté au marché intérieur des céréales fourragères.

Je citerai encore une fois le ministre: «Le gouvernement du Canada n'a pas et n'a jamais eu l'intention de limiter les échanges sur le marché intérieur du grain fourrager qui a été libéralisé en 1974».

(4) considérant que le gel de terres dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables qui a été institué en 1992 en complément d'un abaissement du prix d'intervention a contribué à la maîtrise de la production, tandis que l'amélioration de la compétitivité des prix a permis l'utilisation d'importantes quantités supplémentaires de céréales sur le marché intérieur, principalement pour l'alimentation animale;

Par ailleurs, pour le calcul de la restitution, il est tenu compte, pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1, de la différence entre les prix dans la Communauté, d'une part, et sur le marché mondial, d'autre part, de la quantité de céréales fourragères nécessaire, dans la Communauté, pour la production d'un kilogramme d'oeufs en coquille et compte tenu, en ce qui concerne les produits autres que les oeufs en coquille, de la quantité d'oeufs en coquille utilisée dans la fabrication de ces produits et/ou du rapport moyen entre les valeurs commerciales des constituants de l'oeuf.

Par ailleurs, pour le calcul de la restitution, il est tenu compte, pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1, de la différence entre les prix dans la Communauté, d'une part, et sur le marché mondial, d'autre part, de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production, dans la Communauté, d'un kilogramme de volailles abattues, compte tenu, en ce qui concerne les produits autres que les volailles abattues, des rapports de poids existant entre les différents produits et/ou du rapport moyen entre leurs valeurs commerciales.

Par ailleurs, pour le calcul de la restitution, il est tenu compte, pour les produits visés à l'article 1er, de la différence entre les prix dans la Communauté, d'une part, et sur le marché mondial, d'autre part, de la quantité de céréales fourragères nécessaire, dans la Communauté, pour la production d'un kilogramme de viande de porc, compte tenu, en ce qui concerne les produits à l'exclusion du porc abattu, des coefficients visés à l'article 5 paragraphe 2.