Translation of "Door stop mechanism " (English → French) :

Adopter une approche graduelle semble nécessaire aux fins de garantir que le réseau électronique reliant les mécanismes de stockage sera en mesure de répondre aux attentes des émetteurs et des investisseurs à long terme. L’objectif plus particulièrement visé est de proposer un guichet unique virtuel, permettant d’accéder aux informations financières divulguées par les sociétés répertoriées.

Adopter une approche graduelle semble nécessaire aux fins de garantir que le réseau électronique reliant les mécanismes de stockage sera en mesure de répondre aux attentes des émetteurs et des investisseurs à long terme. L’objectif plus particulièrement visé est de proposer un guichet unique virtuel, permettant d’accéder aux informations financières divulguées par les sociétés répertoriées.

les éléments mécaniques liés à la sécurité de la conduite, comme indiqués plus haut, en prêtant également attention au commutateur d'arrêt d'urgence, aux niveaux d'huile et à la chaîne.

3.7. Tout élément (mécanique, électrique, structurel, etc.) limitant la pleine charge du moteur (butée sur papillon, butée sur poignée, etc.) est interdit.

Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l ...[+++]'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.

La Commission propose ainsi l'octroi de licences communautaires pour les contenus mobiles, y compris par un système de guichet unique (COM(2004) 261).