Traduction de «Double banking » (Anglais → Français) :

G. considérant que le financement du secteur privé par les banques multilatérales de développement (BMD) a décuplé depuis 1990; considérant que cette croissance est particulièrement marquée dans la filiale de la Banque mondiale pour le secteur privé, la Société financière internationale (SFI), dont les prêts et investissements ont, au total, plus que doublé entre 2003 et 2008,

G. considérant que le financement du secteur privé par les banques multilatérales de développement (BMD) a décuplé depuis 1990; considérant que cette croissance est particulièrement marquée dans la filiale de la Banque mondiale pour le secteur privé, la Société financière internationale (SFI), dont les prêts et investissements ont, au total, plus que doublé entre 2003 et 2008,

7. se félicite de l'accord dégagé au sein du G20 en ce qui concerne l'obligation à imposer aux banques de retenir une part des prêts qu'elles réaménagent et vendent à titre de garantie; critique vivement le fait que les capitaux que les banques détiennent pour couvrir leurs positions ne seront vraisemblablement que doublés, la nouvelle réglementation ne devant par ailleurs être appliquée qu'à la fin de l'année prochaine; regrette que le G20 souhaite seulement que le comité de Bâle élabore des dispositions, pour la fin de l'année, relatives à une norme minimale en matière de liquidités globales, concept extrêmement vague; fait observer ...[+++] qu'une réglementation globale ne peut reposer que sur une information, vérifiable de l'extérieur, du public et ne saurait être basée sur une information confinée à l'entité contrôlée; demande instamment que les dispositions relatives aux fonds propres du premier pilier de Bâle II soient révisées de manière approfondie étant donné que la pondération des risques des actifs se fonde en partie sur des modèles bancaires internes propres aux banques;

En fait, il y a double prélèvement de frais dans 42,5 % des opérations : Montant du double Proportion Proportion prélèvement relative cumulée 20 écus 2 % 42,4 % Chaque pays pratique occasionnellement le double prélèvement, mais aucun ne le fait systématiquement; on ne peut donc imputer le double prélèvement à des pratiques bancaires propres à certains pays.

En particulier, la principale innovation qu'introduit le projet de communication concerne l'échange d'informations sur les prix nécessaire pour éviter le double prélèvement, pour prendre en compte la crainte exprimée par les banques de voir les règles de concurrence faire obstacle aux accords interbancaires indispensables à cet effet.

Afin de déterminer s'il y a lieu de proposer une directive, la Commission a décidé, au cours de sa réunion du 14 décembre 1993, d'évaluer les résultats de l'étude au regard des trois critères suivants: - des informations écrites doivent être fournies aux clients dans les deux tiers au moins des agences visitées; (1) IP(93)670 (2) IP(93)1128. - le problème du "double prélèvement" (c'est-à-dire des frais prélevés par la banque du bénéficiaire d'un virement lorsque le donneur d'ordre a instruit sa banque de sa volonté de couvrir tous les coûts de l'opération) ne doit plus exister. La Commission estime que la fréquence du "double prélèvemen ...[+++]t" ne doit pas dépasser 10 %; - toute banque qui intervient dans un virement transfrontalier doit exécuter le paiement au plus tard le jour ouvrable qui suit la réception de l'ordre de paiement.