Translation of "Drafting Section " (English → French) :

Section de cartographie et de préparation des plans

Faire affaire avec le Service d'architecture et de génie (SAG) [ Section 1 - Normes relatives aux documents généraux et aux présentations. | Section 2 - Besoins en CDAO [conception et dessin assistés par ordinateur] de TPSGC auprès des experts-conseils | Section 3 - Manuel d'organisation des couches de dessin - TPSGC | Secti ]

section de l'avant-projet de budget

réviser des documents rédigés par des responsables

lire des textes pré-rédigés

coupe-tirage | limiteur de tirage | régulateur de tirage | stabilisateur de dépression | stabilisateur de tirage

adapter des projets

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

traite à vue | traite payable à vue

3. Les programmes de travail relatifs à l’exécution des mesures visées au titre II, chapitre I, section 2, et au titre II, chapitre II, sections 2 et 3, sont adoptés au plus tard le 30 avril de l’année précédant leur exécution, sous réserve que le projet de budget soit adopté.

17. souligne l'importance du rapport annuel de l'Union sur les droits de l'homme pour l'analyse et l'évaluation de la politique européenne en la matière, notamment en vue d'accroître la visibilité des questions des droits de l'homme en général; souligne aussi le droit de contrôle du Parlement sur les actions de la Commission et du Conseil dans ce domaine; demande que, suivant la pratique mise en place par certaines présidences dans le passé, le Parlement participe pleinement à la rédaction des chapitres des futurs rapports annuels concernant ses propres activités dans le domaine des droits de l'homme;

17. souligne l'importance du rapport annuel de l'Union sur les droits de l'homme pour l'analyse et l'évaluation de la politique européenne en la matière, notamment en vue d'accroître la visibilité des questions des droits de l'homme en général; souligne aussi le droit de contrôle du Parlement sur les actions de la Commission et du Conseil dans ce domaine; demande que, suivant la pratique mise en place par certaines présidences dans le passé, le Parlement participe pleinement à la rédaction des chapitres des futurs rapports annuels concernant ses propres activités dans le domaine des droits de l'homme;

17. souligne l'importance du rapport annuel de l'Union sur les droits de l'homme pour l'analyse et l'évaluation de la politique européenne en la matière, notamment en vue d'accroître la visibilité des questions des droits de l'homme en général; souligne aussi le droit de contrôle du Parlement sur les actions de la Commission et du Conseil dans ce domaine; demande que, suivant la pratique mise en place par certaines présidences dans le passé, le Parlement participe pleinement à la rédaction des chapitres des futurs rapports annuels concernant ses propres activités dans le domaine des droits de l'homme;