Traduction de «Draw up osteopathic treatment plans » (Anglais → Français) :

1. Les États membres veillent à ce que l'exploitant établisse, en tenant compte du principe de développement durable, un plan de gestion des déchets pour la réduction, le traitement, la valorisation et l'élimination des déchets d'extraction.

Les États membres devraient s'assurer que les exploitants du secteur élaborent des plans de gestion de déchets appropriés pour prévenir ou réduire au minimum traiter, valoriser et éliminer les déchets d'extraction.

D'ici 2005, les États membres, y compris les pays candidats à l'adhésion, devront veiller à ce que soient créés dans les entreprises des services indépendants, chargés d'établir des plans d'égalité de traitement et d'agir également de manière préventive.

► Réforme des actes existants (voir « instruments légaux à simplifier» ci après), notamment afin : 1) d’aménager l’architecture des dispositions fixant les conditions d’exploitation des ressources de pêche soumises à des limitations de capture notamment en traitant de manière séparée les limitations de captures, les mesures techniques, les mesures de gestion des efforts de pêche et les mesures de contrôle. 2) de cibler les décisions sur des groupes homogènes en tenant compte de l’environnement scientifique pour la formulation des avis, institutionnel et administratif, notamment par la séparation des mesures visant les stocks halieutiques ...[+++] de la Baltique, ou encore par séparation des dispositions concernant les résultats des négociations au sein des organisations régionales de pêche (par exemple NAFO). 3) de développer les approches pluriannuelles, notamment par la mise au point de plans de gestion pluriannuels tels que ceux qui existent (cabillaud, merlu Nord et merlu Sud) et en particulier pour les pêcheries de sole du Golfe de Gascogne et Manche Ouest, de cabillaud en Baltique ainsi que de la sole et de la plie en Mer du Nord.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES MINISTRES DE LA SANTÉ DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, vu les traités instituant les Communautés européennes, considérant leur approche commune en matière de lutte contre le SIDA, dégagée dès 1986 et développée depuis (1), demeurent préoccupés par la progression de l'épidémie de SIDA dans les États membres de la Communauté et par ses conséquences sociales, économiques, juridiques et éthiques; rappellent leurs conclusions du 16 mai 1989 (2) affirmant que la contamination par injection de drogue est une préoccupation majeure des responsables de la santé; soulignent les très grands efforts entrepris par tous les États membres dans les domaines de la recherche, du ...[+++]traitement et de la prévention ainsi que l'important effort de coordination de la recherche entrepris au niveau communautaire; constatent que, malgré les progrès encourageants réalisés dans la recherche, des vaccins et traitements efficaces ne seront pas largement disponibles avant plusieurs années; rappellent l'importance de la coopération internationale, notamment avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Conseil de l'Europe; considèrent comme opportun de réaffirmer et de préciser, à l'intention de tous les citoyens européens, les principes qui doivent guider la prévention et la lutte contre le SIDA; rappellent en outre leurs conclusions du 15 mai 1987 (3) décidant l'élaboration d'un plan d'action et de coordination à retenir par les États membres et sur le plan communautaire; conviennent à cette fin de renforcer la coordination des actions nationales et communautaires et de promouvoir des activités d'intérêt commun.

Par exemple, si nous voulons réaliser un projet agricole dans une province particulière, nous devons réfléchir au problème et au but visé, aider à faciliter la visite, mettre sur pied un plan et proposer le plan au chef d'état-major, et jusqu'au président.