Translation of "Dual disapproval tariff regime " (English → French) :

régime de refus bilatéral d'un tarif

Comment expliquer que vous fassiez partie de l'ABC, l'Association des brasseurs du Canada, qui dit vouloir vous défendre depuis 1997, mais qui est associée aux discussions avec le ministère des Finances quant à la redéfinition du régime tarifaire au niveau de la taxe d'accise qui a conduit au projet de loi C-47, et qui, bien qu'elle dise vous appuyer, vous désapprouve dans votre démarche actuelle?

L'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et les pays centraméricains, qui fait l'objet du présent rapport, représente une avancée qualitative dans les relations entre les deux parties, lesquelles sont actuellement fondées sur deux piliers: l'accord‑cadre de coopération signé en 1993 et entré en vigueur en 1999 et le SPG drogue qui accorde des avantages douaniers venant s'ajouter à ceux qui sont prévus par le régime général et ce, pour faciliter le remplacement de la culture de la cocaïne et d'élargir la gamme des produits agricoles destinés à l'exportation.

Sur le marché international, certains pays ont un double régime de désapprobation, mais beaucoup d'entre eux ont aussi ce que nous appelons un simple régime de désapprobation dans le cadre duquel un des deux pays peut désapprouver un tarif s'il le juge inadmissible.

Quant au marché transfrontalier, il existe un double régime de désapprobation dans le cadre duquel, essentiellement, un tarif est refusé seulement si les deux pays en conviennent.