Translation of "Dummy equipped with electro-mechanical instruments " (English → French) :

Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réali ...[+++]sable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la méthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques. Les modalités de ce processus seront élaborées conformément à la procédure de comitologie.

VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS

«pièces et équipements», les instruments, dispositifs, mécanismes, pièces, appareils, dispositifs auxiliaires ou accessoires, y compris les systèmes de communication, qui sont utilisés ou destinés à être utilisés pour exploiter ou contrôler un aéronef en vol et qui sont installés dans ou sur l'aéronef; cela comprend les parties de la cellule, du moteur ou des hélices.

26. réaffirme la nécessité pour l'Union européenne d'accroître la visibilité, la cohérence et la crédibilité de ses actions extérieures, tant aux yeux du monde que de ses propres citoyens, conformément à l'engagement politique qu'elle a pris d'assumer le rôle important qui est le sien dans le domaine de la politique extérieure; enjoint à cet effet l'Union européenne de se doter d'instruments polyvalents et de mécanismes flexibles et rapides, tout en veillant à ce que ceux-ci soient transparents et fassent l'objet d'un accord préalable ainsi que d'un suivi politique du Parlement européen;

26. Réaffirme la nécessité pour l'Union européenne d'accroître la visibilité, la cohérence et la crédibilité de ses actions extérieures, tant aux yeux du monde que de ses propres citoyens, conformément à l'engagement politique qu'elle a pris d'assumer le rôle important qui est le sien dans le domaine de la politique extérieure ; enjoint à cet effet l'Union européenne de se doter d'instruments polyvalents et de mécanismes flexibles et rapides, tout en veillant à ce que ceux-ci soient transparents et fassent l'objet d'un accord préalable ainsi que d'un suivi politique du Parlement européen;

1. Réaffirme la nécessité pour l'Union européenne d'accroître la visibilité, la cohérence et la crédibilité de ses actions extérieures, tant aux yeux du monde que de ses propres citoyens, conformément à l'engagement politique qu'elle a pris d'assumer le rôle important qui est le sien dans le domaine de la politique extérieure ; enjoint à cet effet l'Union européenne de se doter d'instruments polyvalents et de mécanismes flexibles et rapides, tout en veillant à ce que ceux-ci soient transparents et fassent l'objet d'un accord préalable ainsi que d'un suivi politique du Parlement européen ;