Translation of "EDRE " (English → French) :

41. rappelle par ailleurs les synergies tout aussi importantes à rechercher avec les programmes spatiaux européens et encourage une meilleure coordination entre l'AED, la Commission et l'Agence spatiale européenne au sein de la coopération-cadre européenne, concernant notamment l'observation de la Terre depuis l'espace et la connaissance de l'environnement spatial; appelle à une étroite coordination des programmes MUSIS, GMES et EDRS pour l'observation de la Terre et à l'harmonisation des normes relatives aux infrastructures civiles et militaires de données spatiales; exige que le projet GMES reste financé par le budget de l'Union européenne sous le prochain cadre financier pluriannuel (2014-2020);

41. rappelle par ailleurs les synergies tout aussi importantes à rechercher avec les programmes spatiaux européens et encourage une meilleure coordination entre l'AED, la Commission et l'Agence spatiale européenne au sein de la coopération-cadre européenne, concernant notamment l'observation de la Terre depuis l'espace et la connaissance de l'environnement spatial; appelle à une étroite coordination des programmes MUSIS, GMES et EDRS pour l'observation de la Terre et à l'harmonisation des normes relatives aux infrastructures civiles et militaires de données spatiales; exige que le projet GMES reste financé par le budget de l'Union européenne sous le prochain cadre financier pluriannuel (2014-2020);

Tout d'abord, permettez-moi de vous démontrer le poids relatif de ces deux industries, soit celle des télécommunications, les telcos, et celle de la radiodiffusion, de la distribution, des EDR et de la programmation radio et télévision.

le consommateur se voit proposer un lien vers le(s) site(s) Internet du (des) SERL agréé(s) proposé(s) par l'opérateur;

Par dérogation aux dispositions des articles 16 et 17, lorsqu'un contrat a été conclu par des moyens électroniques sur Internet par un consommateur avec une personne pratiquant des activités commerciales ou professionnelles, le consommateur et l'opérateur peuvent convenir que tout différend doit être renvoyé à un système extrajudiciaire de règlement des litiges agréé en vertu d'un plan accepté par la Commission (SERL agréé), qui est indiqué dans le site Internet de l'opérateur, sous réserve que les conditions suivantes soient satisfaites:

À mon sens, la contribution la plus essentielle de la commission à ce débat n'est autre que l'introduction de la référence de ces litiges dans le système alternatif de règlement des litiges ou le système extrajudiciaire de règlement des litiges.