Traduction de «EIB Prize 1991 investment and financing » (Anglais → Français) :

1. L'Union accorde à la Banque européenne d'investissement (BEI) une garantie budgétaire pour les opérations de financement effectuées en dehors de l'Union (ci-après dénommée «garantie de l'Union»).

(1) Outre sa mission principale consistant à financer les investissements dans l'Union européenne, la Banque européenne d'investissement (BEI) a entrepris, depuis 1963, de financer des opérations en dehors de l'Union européenne à l'appui des politiques extérieures de l'UE.

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie ...[+++] dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.

Grâce à ces fonds, les travaux de construction pourraient débuter avant la fin 2009. Cela permettra d’utiliser des fonds existants qui auraient été réaffectées en 2010 lors de l’évaluation à mi-parcours du programme pluriannuel RTE-T; parallèlement, la BEI augmentera de façon significative – jusqu’à 6 milliards d’euros par an – le financement des investissements concernant le changement climatique, la sécurité énergétique et les infrastructures, tout en accélérant la mise en œuvre des deux instruments financiers innovants développés ...[+++]conjointement avec la Commission: le mécanisme de financement avec partage des risques, qui soutient la RD, et l’instrument de garantie des prêts pour les projets RTE-T, qui encourage une participation accrue du secteur privé; la BERD fera plus que doubler ses efforts pour garantir l’efficacité énergétique, atténuer le changement climatique et financer les municipalités et d’autres services d’infrastructures.

23. suggère que la Commission confie à la BEI, compte tenu de la qualité de ses ressources humaines, de son impartialité et de son expérience dans le financement des grandes infrastructures, une mission de réflexion stratégique sur le financement des infrastructures, en tenant compte de la nécessité d'assurer un développement régional équilibré et en n'excluant aucune hypothèse: subventions, libération des sommes souscrites par les États membres au capital de la BEI, prêts (dont prêts BEI, notamment adossés à la procédure des prêts spéciaux des États membres ), instruments innovants tels le MFPR et le GPTT, ingénierie financière adaptée ...[+++]aux projets à long terme non immédiatement rentables, développement de systèmes de garanties, création d'une section d'investissement au sein du budget de l'Union, consortiums financiers entre pouvoirs européen, nationaux et locaux, partenariats public-privé, etc.;

23. suggère que la Commission confie à la BEI, compte tenu de la qualité de ses ressources humaines, du recul et de son expérience dans le financement des grandes infrastructures, une mission de réflexion stratégique sur le financement des infrastructures, en tenant compte de la nécessité d'assurer un développement régional équilibré et en n'excluant aucune hypothèse: subventions, libération des sommes souscrites par les Etats membres au capital de la BEI, prêts (dont prêts BEI, notamment adossés à la procédure des prêts spéciaux des Etats membres), instruments innovants tels le MFPR et le GPTT, ingénierie financière adaptée aux projets ...[+++]à long terme non immédiatement rentables, développement de systèmes de garanties, création d'une section d'investissement au sein du budget de l'Union européenne, consortiums financiers entre pouvoirs européen, nationaux et locaux, partenariats public-privé, etc.;