Traduction de «EU Havana Human Rights Working Group » (Anglais → Français) :

invite le Conseil à veiller à ce que son groupe de travail sur les droits fondamentaux, les droits des citoyens et la libre circulation des personnes soit investi d'un large mandat qui pourrait inclure, par exemple, la possibilité de débattre de rapports de l'Agence européenne des droits fondamentaux (en plus de recommandations formulées par des organismes des Nations unies, ainsi que de procédures et de mécanismes spécifiques à l'ONU) et d'y répondre, d'évaluer les répercussions externes des instruments et des politiques de l'Union européenne pour les droits de l'homme, en coordination avec le groupe de travail du Conseil sur les droits ...[+++] de l'homme (COHOM), de garantir la coordination avec les agences qui ne sont pas dotées d'un mandat relatif aux droits de l'homme mais qui ont des effets sur ces droits (par exemple, BEI ou FRONTEX), d'examiner la signature, la ratification et le respect, par l'Union européenne et les États membres, d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et de mettre en place un forum pour des échanges, au sein du Conseil, sur des questions internes en matière de droits de l'homme;

CONUN: groupe de travail (de l'UE) chargé des Nations unies

En vue de trouver des réponses efficaces, transparentes, rapides et souples aux difficultés citées ci-avant au-delà de l'expiration, le 31 décembre 2006, du règlement (CE) no 975/1999 du Conseil du 29 avril 1999 fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (9) et du règlement (CE) no 976/1999 du Conseil du 29 avril 1999 fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions communautaires, autres que c ...[+++]elles de coopération au développement, qui, dans le cadre de la politique de coopération communautaire, contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers (10), qui ont servi de base juridique à l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, il faut des ressources financières spécifiques et un instrument financier spécifique qui peut continuer à fonctionner en toute indépendance tout en continuant à compléter et en renforçant à la fois les instruments communautaires connexes de l'aide extérieure, l'accord de partenariat entre les membres des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (11), et l'aide humanitaire.

La Commission doit également jouer un rôle plus dynamique dans l'organisation de débats, au sein des groupes de travail géographiques du Conseil, sur les questions des droits de l'homme, y compris lorsque des problèmes de nature politique se posent, qui sont liés à la mise en oeuvre de la coopération dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation.

- la recherche d'un rôle plus actif dans la mise en oeuvre des résolutions et des recommandations des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme, notamment grâce à un suivi adéquat par ses délégations des recommandations formulées par les organes institués par les traités des Nations unies, et en liaison avec les visites effectuées dans les pays concernés par les rapporteurs spéciaux et les groupes de travail des Nations unies.

La décision d’engager un dialogue en matière de droits de l’homme avec un pays non membre de l’UE revient au Conseil, où le groupe de travail «droits de l’homme» joue un rôle central dans ce sens.