Translation of "Each institution shall recruit the staff it needs " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 472 M. Mark Holland: En ce qui concerne les programmes de Service correctionnel du Canada (SCC) destinés aux délinquants: a) quels programmes, ventilés par catégorie, sont actuellement offerts par le SCC, y compris par programme (i) les établissements où il est offert, (ii) le nombre de places disponibles, (iii) son coût annuel; b) le SCC évalue-t-il le succès de ses programmes destinés aux délinquants et, si oui, comment; c) quels critères et processus le SCC emploie-t-il pour décider des programmes qui sont ou seront offerts à chaque établissement; d) d’après quels critères décide-t-on d’inscrire ...[+++]les délinquants aux programmes; e) les délinquants qui demandent à s’inscrire à un programme y ont-ils tous accès et, sinon, pourquoi pas; f) les délinquants tenus de participer à des programmes particuliers selon leur plan correctionnel y ont-ils tous accès; g) depuis dix ans, combien de délinquants par an devaient selon leur plan correctionnel participer à des programmes du SCC et à quels programmes devaient-ils participer, ventilés par catégorie; h) depuis dix ans, combien de délinquants par an ont participé à des programmes prévus dans leur plan correctionnel; i) s’il y a un écart entre g) et h), à quoi tient-il; j) depuis dix ans, quelle part de son budget global le SCC consacre-t-il par an aux programmes destinés aux délinquants et comment cela se compare-t-il à ses autres postes de dépense; k) sur les dix ans à venir, quelle part de son budget global le SCC consacrera-t-il par an aux programmes destinés aux délinquants et comment cela se comparera-t-il à ses autres postes de dépense; l) le SCC dispose-t-il du personnel nécessaire pour offrir ses programmes destinés aux délinquants et, sinon, que fait-on pour remédier à l’insuffisance; m) sur les dix ans à venir, le SCC planifie-t-il d’augmenter le nombre et l’éventail des programmes destinés aux délinquants pour répondre aux besoins de réadaptation d’une population ca ...

2. Chaque institution détermine dans ses règles administratives internes les agents de niveau approprié auxquels elle délègue, dans le respect des conditions prévues dans son règlement intérieur, des fonctions d'ordonnateur, l'étendue des pouvoirs conférés, ainsi que la possibilité pour les bénéficiaires de cette délégation de subdéléguer leurs pouvoirs.

Quelqu'un veut proposer la motion, si elle vous convient? (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.]) Présence du personnel aux séances à huis clos: que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.]) Transcription des séances à huis clos: le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du comité ...[+++](La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.]) Avis de motion : qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment ; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui les distribue aux membres dans les deux langues officielles (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.]) Désignation d'un président: que, lorsque le président et les vices-présidents sont incapables d'agir à ce titre au cours d'une séance du comité, il désigne un membre du comité pour présider la séance.

pénurie éventuelle de non-linguistes pour certaines nationalités, étant donné que l'effectif de linguistes nécessaire (soit quelque 80 administrateurs) dépasse le chiffre prévisionnel total des recrutements pour certains petits États membres; nécessité d'accélérer le processus de recrutement, notamment en ce qui concerne l'encadrement supérieur; dans un certain nombre de cas, insuffisance non négligeable du nombre de lauréats par rapport au nombre de postes mis au concours; lenteur et lourdeur des procédures de recrutement pour le pourvoi de postes hors encadrement et pour le personnel d'encadrement intermédiaire, principalement imputables aux nouveau ...[+++]x aspects interinstitutionnels de la procédure.

Cependant, le nombre de lauréats est suffisant pour permettre aux institutions de commencer à recruter du personnel des nouveaux Etats membres afin de faire face à leurs besoins les plus urgents.

La définition de la taille des effectifs qui seront nécessaires et des mesures à prendre pour préparer leur recrutement et leur intégration est une préoccupation centrale, tout comme les aspects linguistiques de l'élargissement, avec la nécessaire traduction de l'acquis communautaire et les exigences accrues auxquelles les institutions devront faire face en matière de traduction et d'interprétation.