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Earliest Debit Time Indicator
Latest Debit Time Indicator

Traduction de «Earliest Debit Time Indicator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Earliest Debit Time Indicator

indicateur du premier moment de débit


Latest Debit Time Indicator

indicateur du moment de débit le plus tardif
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This new provision indicates that the prosecutor shall cause the portions of an information or indictment to be translated into the official language of the accused, and to provide it at the earliest possible time on application by the accused.

Cette nouvelle disposition prévoit que le poursuivant est tenu de faire traduire les portions spécifiques des dénonciations ou des actes d'accusation dans la langue officielle de l'accusé et de les lui remettre dans les meilleurs délais si l'accusé en fait la demande.


34. Calls on the Commission to duly recognise the role of petitions in monitoring the effective implementation of EU law, since petitions are usually the earliest indications that Member States are lagging behind in implementing legal measures; invites the European Parliament to recommend in its Interinstitutional Agreement with the Commission to reduce the time it takes to respond to the Committee’s requests and to also keep the Petitions Committee informed of developments in infringement proceedings directly linked to petitions; b ...[+++]

34. demande à la Commission de reconnaître, comme il se doit, le rôle que jouent les pétitions dans le contrôle de l'application effective du droit de l'Union, car les pétitions sont généralement les premiers indicateurs permettant de constater qu'un État membre renâcle à appliquer une mesure juridique; se propose de recommander, dans l'accord interinstitutionnel qu'il a conclu avec la Commission, que celle-ci réduise le temps qu'elle prend à répondre aux demandes d'information de la commission des pétitions; compte veiller à tenir ...[+++]


34. Calls on the Commission to duly recognise the role of petitions in monitoring the effective implementation of EU law, since petitions are usually the earliest indications that Member States are lagging behind in implementing legal measures; invites the European Parliament to recommend in its Interinstitutional Agreement with the Commission to reduce the time it takes to respond to the Committee’s requests and to also keep the Petitions Committee informed of developments in infringement proceedings directly linked to petitions; b ...[+++]

34. demande à la Commission de reconnaître, comme il se doit, le rôle que jouent les pétitions dans le contrôle de l'application effective du droit de l'Union, car les pétitions sont généralement les premiers indicateurs permettant de constater qu'un État membre renâcle à appliquer une mesure juridique; se propose de recommander, dans l'accord interinstitutionnel qu'il a conclu avec la Commission, que celle-ci réduise le temps qu'elle prend à répondre aux demandes d'information de la commission des pétitions; compte veiller à tenir ...[+++]


Hence, the debit or credit balance, i.e. the amount outstanding at the time reference point as defined in paragraph 32, is used as an indicator for new business on overnight deposits, deposits redeemable at notice, credit card debt and revolving loans and overdrafts.

Par conséquent, le solde débiteur ou créditeur, c’est-à-dire l’encours à la période de référence définie au paragraphe 32, sert d’indicateur pour les nouveaux contrats concernant les dépôts à vue, les dépôts remboursables avec préavis, les dettes contractées par cartes de crédit et les crédits renouvelables et découverts.


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When changing from proportionate consolidation to the equity method, a first-time adopter shall test for impairment the investment in accordance with IAS 36 as at the beginning of the earliest period presented, regardless of whether there is any indication that the investment may be impaired.

Lorsqu’il passe de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence, le nouvel adoptant doit soumettre la participation à un test de dépréciation conformément à IAS 36 à la date d’ouverture de la première période présentée, qu’il existe ou non un indice de dépréciation.


However, there are strong indications that integration of the applications of that technology in car manufacturing will not be achieved by the deadline set for short-range technology in the 24 GHz range and that, considering the time still necessary for the development, integration and testing phases, it is likely that integration of 79 GHz radars in cars to allow for a mass market distribution will be feasible by 2018 or a few years before at the earliest.

Cependant, tout porte à croire qu’il ne sera pas possible d’intégrer les applications fondées sur cette technologie dans la construction automobile avant l’échéance fixée pour la technologie des radars à courte portée fonctionnant dans la bande de 24 GHz et que, compte tenu des délais encore nécessaires pour mener à bien les phases de développement, d’intégration et d’essai, il est probable que l’intégration des radars fonctionnant dans la bande de 79 GHz dans les véhicules en vue d’une commercialisation en masse sera faisable en 2018 ou quelques années avant, au plus tôt.


Honourable senators will have heard Senator Di Nino indicate that this is the earliest the budget implementation bill has been brought down in a long time.

Les honorables sénateurs ont entendu le sénateur Di Nino dire que nous n'avions pas reçu un projet de loi d'exécution du budget aussi tôt depuis très longtemps.


Further time for payment may be granted by the accounting officer, in liaison with the authorising officer responsible, only on written request, with due indication of the reasons, provided that the debtor undertakes to pay interest for the entire period of time allowed, starting from the date set in the debit note and that, in order to safeguard the rights of the agency, he provides a financial guarantee covering both the principal sum and the interes ...[+++]

Des délais supplémentaires pour le paiement ne peuvent être accordés par le comptable, en liaison avec l'ordonnateur compétent, que sur demande écrite dûment motivée du débiteur et pour autant que le débiteur s’engage au paiement d'intérêts pour toute la période du délai accordé à compter de l'échéance mentionnée dans la note de débit et qu'il constitue, afin de protéger les droits de l'agence, une garantie financière couvrant la dette tant en principal qu'en intérêts».


He said: Honourable senators, as was indicated in debate earlier in the day, our purpose in striking this committee at the earliest possible time is so that it can proceed with its work.

- Honorables sénateurs, comme il a été dit plus tôt dans le débat aujourd'hui, nous voulons former ce comité dans les meilleurs délais afin qu'il puisse amorcer ses travaux.


50. Affirms that in cases such as that of the Bridgewater Four, where investigative or legal procedures applicable at the time of the trial are later changed because of acknowledged 'flaws', or where there is serious evidence to indicate that the integrity of a person or persons involved in the obtaining of confessions is in doubt, those convicted under these conditions should have the right to appeal against such convictions at the earliest possible opportunit ...[+++]

estime que, dans des cas tels que ceux des Quatre de Bridgewater, où les procédures d'enquête ou judiciaires applicables à l'époque du procès ont été modifiées depuis lors en raison de "vices de forme" reconnus, ou lorsqu'il existe des preuves sérieuses indiquant que l'intégrité d'une ou plusieurs personne(s) impliquée(s) dans l'obtention d'aveux est douteuse, les personnes inculpées dans ces conditions devraient avoir le droit de faire opposition à ces décisions le plus rapidement possible;




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Date index: 2021-12-24
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