Traduction de «Eastern Public Livestock Market » (Anglais → Français) :

109 (1) Un inspecteur-vétérinaire peut ordonner à la personne responsable d’une vente, d’une enchère ou d’un marché publics d’animaux de ferme de nettoyer et de désinfecter l’endroit des transactions sous la surveillance ou à la satisfaction d’un inspecteur et dans le délai prescrit par l’inspecteur-vétérinaire.

92 (1) Sous réserve du paragraphe (2), nul ne peut tenir une vente, une enchère ou un marché publics d’animaux de ferme, à moins que la personne qui en est responsable ne fournisse

25. fait remarquer que de solides mécanismes de contrôle et de responsabilisation devraient être mis en place en collaboration avec les autorités locales, les partenaires de développement, les scientifiques, la société civile, les médias et le grand public afin d'améliorer l'accès à l'information et de sensibiliser au besoin de résilience et de stratégies de RRC; demande que les données soient collectées régulièrement, notamment les données météorologiques et celles relatives aux récoltes, au cheptel, au fonctionnement des marchés, à l'état nutritionnel des enfants et des personnes les plus défavorisées de la société, aux mécanismes de ...[+++]RRC existants et à l'accès aux services de base; encourage la présentation régulière de rapports et la publication de ces données sur des plateformes accessibles au public, afin de faciliter l’accès à l'information, les mesures d'alerte précoce et l'amélioration de la situation;

le bois traité avec des solutions CCA conformément au point a) dans les installations industrielles peut être mis sur le marché pour un usage professionnel et industriel, lorsque le traitement est mis en œuvre pour préserver l’intégrité structurelle du bois aux fins d’assurer la sécurité des hommes et des animaux et lorsqu’il est improbable que le public entre en contact cutané avec le bois au cours de sa durée de vie utile dans les applications suivantes:

Sachant que l'opinion publique s'inquiète de plus en plus des traitements infligés aux animaux sur les marchés à bestiaux et dans les établissements d'abattage, la Commission est-elle à présent disposée à envisager de présenter une proposition de directive établissant des normes minimales pour la protection des animaux sur de tels marchés ?

Sachant que l'opinion publique s'inquiète de plus en plus des traitements infligés aux animaux sur les marchés à bestiaux et dans les établissements d'abattage, la Commission est-elle à présent disposée à envisager de présenter une proposition de directive établissant des normes minimales pour la protection des animaux sur de tels marchés ?