Translation of "Ecological constraint " (English → French) :

contrainte écologique | contrainte environnementale

prendre en compte les contraintes de construction dans des projets d’architecture

prendre en considération les contraintes dans le transport maritime

principes écologiques

contrainte non holonome | contrainte de non-holonomie | contrainte cinématique non holonome | contrainte cinématique non intégrable

réduction budgétaire [ restriction budgétaire | compression budgétaire | compression des dépenses | restriction des dépenses | contrainte budgétaire | coupure budgétaire ]

déterminent si les dispositions ci-après s’appliquent: dispositions relatives aux zones de montagne, aux zones soumises à des contraintes naturelles importantes et aux autres zones soumises à des contraintes particulières visées à l’article 32 du règlement (UE) no 1305/2013, aux zones Natura 2000, aux zones relevant de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil , aux terres agricoles bénéficiant d’un agrément pour la production de coton conformément à l’article 57 du règlement (UE) no 1307/2013, aux surfaces naturellement conservées dans un état qui les rend adaptées au pâturage ou à la culture, visées à l’article 4, par ...[+++]agraphe 1, point c) iii), du règlement (UE) no 1307/2013, aux surfaces désignées par les États membres pour la mise en œuvre régionale et/ou collective de surfaces d’intérêt écologique conformément à l’article 46, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) no 1307/2013, aux terres notifiées à la Commission conformément à l’article 20 du règlement (UE) no 1307/2013, aux prairies permanentes qui sont écologiquement sensibles dans les zones relevant de la directive 92/43/CEE du Conseil ou de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil et aux autres surfaces sensibles visées à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013 et/ou aux zones désignées par les États membres conformément à l’article 48 dudit règlement.

Des exceptions devraient être prévues pour les exploitations qui ont déjà atteint les objectifs liés aux surfaces d'intérêt écologique parce qu'elles possèdent une proportion importante de terres en jachère ou de prairies et pour les agriculteurs qui exercent leur activité agricole dans des zones soumises à des contraintes naturelles dans certaines régions essentiellement forestières soumises à un risque important d'exode rural dans des États membres dont le territoire est essentiellement recouvert de forêts.

3. Un soutien au titre de la présente mesure est limité aux taux d'aide maximums fixés à l'annexe I. Ces taux maximums peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour des projets de coopération entre petits exploitants destinés à améliorer la productivité durable de leur exploitation et à les inciter à rechercher d'autres sources de revenus, en ce compris la transformation, pour les agriculteurs ou les groupements d'agriculteurs investissant dans des systèmes de production agroécologiques; pour les investissements collectifs et les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, pour les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelle ...[+++]s importantes, visées à l'article 33, paragraphe 3, et pour les opérations financées dans le cadre du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture conformément aux taux fixés à l'annexe I. Toutefois, le taux d'aide cumulatif maximum ne peut excéder 90 %.

Ce compromis risque-t-il ou non d’aboutir à l’exonération des industriels européens dans leur plus grand nombre de toute contrainte écologique?