Translation of "Economic customs procedure " (English → French) :

contribuer à la création d'un environnement douanier électronique caractérisé par des procédures douanières informatisées et d'un accès continu des opérateurs économiques aux douanes, en développant les systèmes de communication et en procédant aux modifications législatives et administratives nécessaires;

(g) contribuer à la création d'un espace douanier électronique caractérisé par des procédures douanières informatisées et un accès continu des opérateurs économiques aux douanes en développant les systèmes de communication et en procédant aux modifications législatives et administratives nécessaires;

- douanes: poursuite de l'alignement de la législation, en ce qui concerne notamment les régimes douaniers économiques, les zones franches, les entrepôts, les contingents et les plafonds tarifaires, les suspensions, la contrefaçon et la piraterie, et le système de renseignements tarifaires contraignants; utilisation des procédures simplifiées; renforcement de l'organisation, en particulier pour préparer la gestion opérationnelle de tous les régimes douaniers économiques, le régime des suspensions tarifaires ainsi que la gestion des contingents et des plafonds tarifaires; poursuite de la lutte contre la fraude et la corruption.

Celui-ci couvre la valeur en douane, les formalités d'importation, les procédures simplifiées, les régimes douaniers économiques, les zones franches et les entrepôts francs, la dette douanière, la remise et le recouvrement de droits de douane, le transit et les recours formulés à l'encontre de décisions des autorités douanières.

Lorsque des marchandises, qui lors de leur séjour dans le territoire douanier de la Communauté étaient placées sous un régime douanier économique, sont destinées à être réexportées, une déclaration en douane au sens des articles 59 à 78 doit être déposée.

Des procédures simplifiées s’appliquent à la déclaration pour la mise en libre pratique, à la déclaration pour un régime douanier économique (tel que l’entrepôt douanier, le régime de perfectionnement, de la transformation sous douane ou de l’admission temporaire) et à la déclaration pour l’exportation.