Translation of "Educating on hazardous waste " (English → French) :

Ses dispositions concernent principalement la définition des déchets dangereux; l’interdiction de mélanger des déchets dangereux avec d'autres déchets dangereux ou non; les exigences spécifiques d’autorisation applicables aux établissements et aux entreprises qui s’occupent de déchets dangereux; les contrôles périodiques et la tenue de registres par les producteurs de déchets dangereux; l’emballage et l’étiquetage appropriés des déchets dangereux lors de la collecte, du transport et du stockage temporaire; et les plans de gestion des déchets dangereux.

La directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux (9) fixe des règles communautaires pour la gestion des déchets dangereux obligeant les États membres à prendre les mesures nécessaires pour exiger que les établissements et entreprises assurant l'élimination, la valorisation, la collecte ou le transport de déchets dangereux ne mélangent pas différentes catégories de déchets dangereux ou ne mélangent pas des déchets dangereux avec des déchets non dangereux.

De même, il est précisé dans le plan fédéral autrichien de gestion des déchets pour 2001 que l'augmentation significative du volume de déchets dangereux [...] n'est pas due à un accroissement de la production de déchets de ce type mais plutôt à des modifications apportées à la définition des caractéristiques pertinentes pour la "dangerosité" des déchets après la publication du décret sur la classification des déchets dangereux et des déchets ménagers dangereux de 1997 [132].

Les mesures suivantes ont, en outre, été prises pour garantir l'identification et l'enregistrement des sites de décharge de déchets dangereux : tous les producteurs de déchets dangereux (à l'exception des ménages) et transporteurs commerciaux de déchets dangereux, y compris les négociants et courtiers en déchets, si les déchets sont destinés à être valorisés ou éliminés en dehors du territoire finlandais, doivent tenir un registre des déchets (loi sur les déchets, chapitre 51, paragraphe 3).

* en matière de gestion des déchets, les mesures sont axées sur la construction d'un réseau de décharges et d'incinérateurs de déchets régionaux pour l'élimination des déchets dangereux et autres, la réintroduction systématique de cultures sur les lieux de décharge, la réduction de la production de déchets dangereux, l'intensification de la collecte sélective des déchets et l'utilisation accrue du tri des déchets municipaux;

L'article 185 de la nouvelle loi interdira l'importation, l'exportation ou le transport en transit de déchets dangereux, de matières dangereuses recyclables ou de déchets identifiés non dangereux par règlement, pour élimination finale, sauf si certains critères (respecter les conditions prescrites et obtenir les permis) ont été respectés.